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Citoyenneté de l'Union européenne

INTRODUCTION

Comme l'a défini le traité de Maastricht, tout individu ayant la nationalité d'un Etat membre est considéré comme citoyen de l'Union. L'instauration de la citoyenneté européenne vise à renforcer et à promouvoir l'identité européenne, en impliquant davantage les citoyens dans le processus d'intégration communautaire. Grâce au développement du marché unique, les citoyens bénéficient d'une série de droits généraux dans divers domaines tels que la libre circulation des biens et des services, la protection du consommateur et de la santé publique, l'égalité des chances et de traitement, l'accès à l'emploi et à la protection sociale. De plus, la citoyenneté de l'Union européenne comporte des dispositions et des droits spécifiques, que l'on peut regrouper sous quatre catégories:

  • la liberté de circulation et de séjour sur tout le territoire de l'Union;
  • le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et du Parlement européen dans l'Etat de résidence;
  • la protection diplomatique et consulaire des autorités de tout Etat membre lorsque l'Etat dont l'individu est ressortissant n'est pas représenté dans un Etat tiers;
  • le droit de pétition devant le Parlement européen et de recours au médiateur européen.

Bien que l'exercice de ces droits soit soumis à certaines limitations prévues par les traités ou le droit dérivé et à la possession de la citoyenneté européenne, le droit d'accéder au médiateur et d'adresser des pétitions au Parlement européen sont accessibles à toutes les personnes physiques et morales résidant sur le territoire des Etats membres de l'Union. De même, les droits fondamentaux s'appliquent à tout individu résidant dans l'Union européenne.

Le traité d'Amsterdam complète la liste de droits civiques dont bénéficient les citoyens de l'Union et précise le lien entre citoyenneté nationale et citoyenneté européenne.

HISTORIQUE

La citoyenneté de l'Union et les droits qu'elle comporte doivent être mis en perspective, pour comprendre la dynamique du processus entamé par le traité instituant la Communauté économique européenne (signé à Rome en 1957). Ce traité a introduit le droit des personnes à circuler librement sur le territoire de la Communauté européenne. Cette libre circulation des personnes comportait un lien étroit avec une activité économique, à savoir: le travail salarié, une activité indépendante ou la prestation de services. Ainsi, le droit de séjour sur tout le territoire de la Communauté a été d'abord reconnu aux travailleurs salariés et indépendants et aux membres de leurs familles, en liaison avec le droit à l'exercice d'une activité professionnelle sur ce même territoire.

L'Acte unique européen (1986) a inscrit dans le traité de Rome la volonté de réaliser un espace sans frontières et d'abolir aux frontières intérieures les contrôles sur les personnes, quelle que soit leur nationalité. Malheureusement, cet espace n'a pas été créé avant la date butoir du 31 décembre 1992 comme cela avait été prévu. La dynamique de l'Acte unique a toutefois amené le Conseil en 1990 à étendre le droit de séjour aux personnes qui n'exercent pas une activité économique, à condition qu'elles disposent de ressources suffisantes et d'une couverture sociale. Ce droit généralisé à la circulation et au séjour des personnes a été consacré par l'institution de la citoyenneté de l'Union dans le traité sur l'Union européenne (1992). En 1997, le traité d'Amsterdam a trouvé la solution politique permettant d'aller de l'avant en matière de libre circulation des personnes à travers l'intégration de l'accord de Schengen dans le traité sur l'Union européenne (certains Etats membres ont toutefois souhaité avoir un statut particulier et conserveront des contrôles à leurs frontières avec d'autres Etats membres).

Par ailleurs, dès 1974, lors du Sommet de Paris, il avait été question de définir des "droits spéciaux" à conférer aux ressortissants de la Communauté économique de l'époque. En 1992, le traité sur l'Union européenne crée une citoyenneté européenne au sein du traité instituant la Communauté européenne (article 17, ex-article 8). A la suite de la signature de ce traité, la Déclaration du Conseil européen de Birmingham précise en octobre 1992 les contours de cette citoyenneté: "…la citoyenneté de l'Union confère à nos citoyens davantage de droits et de protection, sans se substituer en aucune manière à leur citoyenneté nationale". Par ailleurs, une Déclaration annexée au traité instituant la Communauté européenne rappelle que "la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel Etat membre est réglée uniquement par référence au droit national de l'Etat concerné".

Le traité sur l'Union européenne, en instituant une citoyenneté de l'Union, a conféré à tout citoyen de l'Union un droit fondamental et personnel de circuler et de séjourner, sans référence à une activité économique. Le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l'Etat où le citoyen réside, ainsi que le droit à la protection diplomatique et consulaire sur le territoire de pays tiers, ont renforcé dans les faits le sentiment de l'existence d'une citoyenneté commune. Des directives adoptées en 1993 et en 1994 ont fixé les dispositions de mise en œuvre de ces droits. Par ailleurs, ce même traité a prévu la possibilité d'une évolution de ces droits afin de pouvoir les compléter.

Néanmoins, les citoyens européens sont encore confrontés à des obstacles réels, tant pratiques que juridiques, lorsqu'ils souhaitent exercer leurs droits de libre circulation et de résidence à l'intérieur de l'Union.

strong>LES AJOUTS DU TRAITE D'AMSTERDAM

Des modifications ont été apportées aux articles 17 et 21 (ex-articles 8 et 8D) du traité instituant la Communauté européenne, définissant la citoyenneté européenne.

Tout d'abord, le traité d'Amsterdam clarifie le lien entre citoyenneté européenne et nationale. Il indique sans équivoque que "la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas". Deux conclusions pratiques découlent de cet ajout:

  • il est nécessaire d'avoir au préalable la nationalité d'un Etat membre pour bénéficier de la citoyenneté de l'Union;
  • cette citoyenneté européenne permet de jouir de droits supplémentaires et complémentaires à la citoyenneté nationale.

De plus, le traité d'Amsterdam accorde un nouveau droit aux citoyens européens. Tout citoyen de l'Union peut désormais écrire au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social, au Comité des régions ou au médiateur européen dans une des douze langues des traités et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.

Pour mémoire, ces douze langues sont: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le finnois, le français, le grec, l'irlandais (ou gaélique), l'italien, le néerlandais, le portugais et le suédois.

Enfin, un nouvel alinéa est inséré dans le préambule du traité instituant la Communauté européenne. Il consacre l'engagement des Etats membres vis à vis de l'éducation de leurs populations. Chaque Etat membre s'engage à fournir "le niveau de connaissance le plus élevé possible (..) par un large accès à l'éducation et par la mise à jour permanente des connaissances".

Voir aussi

Pour en savoir plus:

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