Citoyenneté de l’Union

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 9 du traité sur l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CES ARTICLES?

La citoyenneté de l’Union est un droit prévu à l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et à l’article 9 du traité sur l’Union européenne (TUE). Toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (UE) est automatiquement citoyen de l’Union. Ce droit est donc inscrit dans les traités de l’Union européenne et constitue un élément central de la construction d’une identité européenne. La citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale, mais s’y ajoute et accorde des droits particuliers. Ces droits sont précisés dans les traités ainsi que dans la charte des droits fondamentaux.

• L’article 20 du TFUE dispose que la citoyenneté de l’Union est accordée à toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Il énumère également les principaux droits et devoirs des citoyens de l’Union.
• L’article 9 du TUE rappelle que toute personne ayant la nationalité d’un État membre est citoyen de l’Union. Il demande à l’UE de respecter le principe de l’égalité de ses citoyens, qui bénéficient d’une égale attention de ses institutions, organes et organismes.

POINTS CLÉS

• La citoyens de l’Union jouissent du droit:
  • de ne faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur la nationalité;
  • de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l’Union européenne;
  • de voter et de se porter candidat aux élections européennes et municipales dans l’État membre où ils résident;
  • de bénéficier de la protection diplomatique et de l’assistance consulaire de tout autre État membre, partout dans le monde, si leur propre État membre n’est pas représenté;
  • d’adresser des pétitions au Parlement européen, sur tout sujet relevant des compétences de l’UE;
  • de dénoncer tout cas présumé de mauvaise administration des institutions européennes auprès du médiateur européen;
  • de s’adresser aux institutions européennes dans l’une des langues officielles de l’UE et de recevoir une réponse dans la même langue;
  • d’accéder aux documents du Parlement, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sous certaines conditions;
  • de participer aux concours publics afin d’intégrer la fonction publique européenne.

Le traité de Lisbonne a instauré une nouvelle forme de participation publique: l’initiative citoyenne. Elle permet à un million de citoyens issus d’au moins sept États membres de demander à la Commission de présenter une proposition dans un domaine où elle peut proposer un texte juridique.

CONTEXTE

Pour en savoir plus, veuillez consulter:

• Citoyenneté de l’Union européenne (site web Europa).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Deuxième partie — Non-discrimination et citoyenneté de l’Union — Article 20  (ex-article 17 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 56-57)

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre II — Dispositions relatives aux principes démocratiques — Article 9 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 20)

dernière modification 30.06.2021