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La Banque centrale européenne (BCE)

La Banque centrale européenne (BCE) a été instituée le 1er juin 1998. Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit d'une indépendance totale vis à vis des institutions nationales et européennes. La BCE assure le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire en dirigeant le Système européen de banques centrales (SEBC). Sa mission principale est de maintenir la stabilité des prix en définissant la politique monétaire de l’Union.

ACTE

Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [Journal officiel C 83 du 30.03.2010].

SYNTHÈSE

Le présent protocole fixe les responsabilités des organes de décision de la Banque centrale européenne (BCE) qui dirige le Système européen de banques centrales (SEBC). Le protocole explique également les objectifs et les missions du SEBC. Il s'agit d'un protocole qui a été annexé aux traités sur l’Union européenne (UE) et sur le fonctionnement de l’UE et qui constitue le fondement juridique de la BCE et du SEBC.

Le Système européen de banques centrales (SEBC)

Le SEBC est composé de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales des États membres. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix au sein de l’UE. À cette fin, les missions du SEBC consistent à:

  • définir et mettre en œuvre la politique monétaire de l’Union;
  • conduire les opérations de change de l’euro vis-à-vis des monnaies nationales;
  • détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres;
  • promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

En outre, le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. La BCE est donc chargée d’assurer par ses activités les missions du SEBC. Les banques centrales nationales des États membres font également partie intégrante du SEBC. Elles agissent conformément aux orientations et aux instructions délivrées par la BCE.

Pour rappel, le SEBC regroupe la BCE et les banques centrales de tous les États membres, qu’ils aient adopté l’euro ou non. Par opposition, le protocole fait également référence à l’Eurosystème qui regroupe la BCE et les banques centrales des seuls États membres ayant adopté l’euro. L’Eurosystème a ainsi pour mission de définir et de conduire la politique monétaire de la zone euro.

La Banque centrale européenne (BCE)

La BCE est dirigée par trois organes:

  • le conseil des gouverneurs: le conseil des gouverneurs est composé des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales des États membres ayant adopté l'euro. Le conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il est chargé d’arrêter les orientations et les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions de la BCE. Sa tâche principale consiste notamment à définir la politique monétaire de la zone euro. À cette fin, le Conseil des gouverneurs peut, par exemple, fixer le taux d'intérêt auquel les banques commerciales peuvent obtenir de la monnaie auprès de leur banque centrale.
  • le directoire: le directoire est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que de quatre autres membres. Les membres du directoire sont nommés par le Conseil européen. Le directoire met en œuvre la politique monétaire telle que définie par le Conseil des gouverneurs. À cette fin, le directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. Il prépare également les réunions du Conseil des gouverneurs et s'occupe de la gestion courante de la BCE.
  • le conseil général: le conseil général est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des banques centrales de l'ensemble des États membres de l'Union. Le conseil général rassemble donc les gouverneurs des banques centrales des États membres qui ont introduit l'euro et de ceux qui ne l'ont pas encore introduit. Le conseil général est considéré comme le troisième organe de décision de la BCE même si son pouvoir décisionnel est moindre. Il a notamment pour mission de contribuer aux fonctions consultatives de la BCE. Il est aussi chargé de rassembler des informations statistiques, établir des rapports d’activité etc.

Compétences de la BCE

La BCE a pour mission principale d’assurer les missions du SEBC. Elle agit de concert avec les banques centrales nationales des États membres. Cependant, la BCE est celle qui arrête les conditions dans lesquelles les banques centrales nationales sont autorisées à intervenir.

Ainsi, dans le cadre du SEBC, les fonctions monétaires de la BCE et des banques centrales nationales comprennent notamment:

  • l’émission de billets et de pièces de monnaie: la BCE est seule habilitée à autoriser l'émission de billets de banque dans la zone euro. Les États membres peuvent émettre des pièces de monnaie, mais c'est la BCE qui doit autoriser la quantité d'émission auparavant;
  • l'ouverture de comptes auprès de la BCE et des banques centrales nationales pour les établissements de crédit, organismes publics et autres intervenants du marché;
  • les opérations d'«open market», c’est-à-dire lorsque la BCE ou les banques centrales nationales interviennent sur les marchés des capitaux, par exemple en empruntant ou en prêtant des créances;
  • les opérations de crédit, avec les établissements de crédits ou d’autres intervenants du marché;
  • l'imposition aux établissements de crédit établis dans les États membres de constituer des réserves obligatoires auprès de la BCE ou des banques centrales nationales;
  • l'arrêt de règlements pour l'efficacité et la solidité des systèmes de paiements et de compensation;
  • les relations internationales avec les banques centrales et les établissements de crédit des pays tiers et des organisations internationales.

Dispositions financières et dispositions générales

Le protocole prévoit quelques dispositions financières à l'égard du SEBC. Il s'agit par exemple des dispositions relatives aux comptes financiers, la vérification des comptes, le capital de la BCE, la clé de répartition pour la souscription au capital, les transferts d'avoirs de réserve de change à la BCE, etc.

La BCE est habilitée à arrêter des règlements (directement applicables dans tous les États membres) ou à prendre des décisions (obligatoires pour le destinataire) nécessaires à l'accomplissement des missions définies dans ce protocole. En outre, elle peut émettre des recommandations et des avis (qui ne lient pas juridiquement).

La Cour de justice de l’UE (CJUE) assure le contrôle juridictionnel des actes ou omissions de la BCE. Au niveau national, les cours de justice des États membres sont compétentes pour trancher les litiges entre la BCE et ses créanciers, débiteurs ou toute autre personne, à moins que la CJUE ne se déclare compétente. La BCE est soumise au régime de responsabilité prévu à l'article 340 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Enfin, la BCE jouit sur le territoire des États membres des privilèges et immunités nécessaires à l'accomplissement de ses missions, selon les conditions fixées dans le protocole sur les privilèges et immunités de l’UE.

Le siège la BCE a été fixé d'un commun accord par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres à Francfort (Allemagne).

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Transposition dans les États membres Journal Officiel

Protocole n°4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne

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Journal officiel C 83 du 30.03.2010

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 07.01.2011
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