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Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Les maladies transmissibles peuvent représenter une menace sérieuse pour la santé des citoyens, d'autant plus que celles-ci peuvent se propager sur toute la surface du globe en très peu de temps. Afin d'être à même de réagir de manière efficace et prompte en cas d'épidémies, il est nécessaire de renforcer la capacité de l'Union à faire face aux foyers de maladies. C'est pourquoi les autorités européennes ont décidé de procéder à la création d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

ACTE

Règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

SYNTHÈSE

Le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) est un exemple récent de la vitesse à laquelle de nouvelles maladies peuvent apparaître et se propager rapidement. En quelques semaines, le SRAS s'est en effet propagé au Canada, en Europe et en Asie au départ du sud de la Chine. En vue de circonscrire les foyers de maladies infectieuses et d'enrayer le plus tôt possible leur propagation, il est donc essentiel de disposer d'un mécanisme permettant de réagir rapidement et d'agir efficacement.

L'Union européenne (UE) dispose déjà d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté. Cependant, l'efficacité de ce réseau, géré par la Commission et fondé sur la coopération des États membres depuis 1991, est tout simplement insuffisante pour protéger efficacement les citoyens européens contre les menaces que représentent les maladies transmissibles, y compris la menace de dissémination volontaire d'agents infectieux ("bioterrorisme"). La création d'un Centre européen s'est donc avérée indispensable pour plus de cohérence et d'efficacité dans l'action communautaire.

MISSIONS

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a pour mission de déceler, d'évaluer et de communiquer les menaces que des maladies transmissibles peuvent représenter pour la santé.

Dans le cadre de sa mission, le Centre:

  • recherche, rassemble, évalue et diffuse les données scientifiques et techniques pertinentes;
  • donne des avis scientifiques et fournit une aide scientifique et technique, y compris en matière de formation;
  • fournit des informations à la Commission, aux États membres, aux agences communautaires et aux organisations internationales ayant des activités dans le domaine de la santé publique;
  • procède à la coordination des réseaux européens opérant dans les domaines qui relèvent de sa mission et gère les réseaux de surveillance spécialisés;
  • assure l'échange d'informations, de compétences et de meilleures pratiques, et facilite la définition et l'exécution d'actions communes.

TÂCHES PRINCIPALES

Les tâches principales du Centre sont la surveillance épidémiologique, l'alerte précoce et la réaction, les avis scientifiques, l'assistance technique aux États membres et pays tiers, ainsi que les actions de soutien et de développement pour la préparation à de nouvelles menaces sanitaires.

Surveillance épidémiologique et constitution de réseaux de laboratoires

Le Centre est chargé de développer la surveillance épidémiologique au niveau communautaire. Il assumera progressivement les missions opérationnelles du réseau européen des maladies transmissibles. Le Centre soutient les activités en réseau des instances compétentes reconnues par les États membres par la gestion des réseaux de surveillance spécialisés. Dans ce contexte, il harmonise les méthodes de surveillance, contrôle et évalue les activités de surveillance des réseaux de laboratoires spécialisés afin d'en assurer le caractère optimal. En encourageant la coopération entre les laboratoires spécialisés, le Centre favorise ainsi le développement d'une capacité de diagnostic, de détection, d'identification et de caractérisation des agents infectieux susceptibles de menacer la santé publique.

Avis scientifique

Le Centre fournit des avis scientifiques indépendants, des avis d'experts, des données et des informations. Pour ce faire, le Centre veille à disposer de la meilleure expertise disponible. Si, pour un problème précis, l'expertise fait défaut aux réseaux de surveillance spécialisés existants, le Centre peut instituer des groupes ad hoc indépendants.

Le Centre émet un avis scientifique à la demande de la Commission, du Parlement européen ou d'un État membre. Il peut également émettre un avis de sa propre initiative.

Alerte précoce et réaction

Le Centre soutient la Commission en gérant le système d'alerte précoce et de réaction (SAPR) et en garantissant avec les États membres la capacité de réagir de manière coordonnée. En cas d'alerte, la responsabilité d'agir continuera d'incomber aux États membres et à la Commission, mais le fonctionnement technique du SAPR sera assuré par le Centre et ses réseaux. Au besoin, le Centre coordonnera son action avec celles d'autres agences européennes concernées, telles l' Autorité européenne de sécurité des aliments et l'Agence européenne des médicaments.

Assistance et formation scientifiques et techniques

La Commission, les États membres, des pays tiers et des organisations internationales, notamment l'Organisation mondiale de la Santé, peuvent demander au Centre de fournir une assistance scientifique ou technique dans n'importe quel domaine relevant de sa mission. Cette assistance peut consister à les aider à élaborer les mesures de protection devant être prises en réponse aux menaces pour la santé humaine, à fournir l'assistance d'experts, ainsi qu'à mobiliser et coordonner les équipes d'investigation.

Le centre soutient et coordonne des programmes de formation de manière à aider les États membres et la Commission à disposer d'un nombre suffisant de spécialistes formés, en particulier dans les domaines de surveillance épidémiologique et des enquêtes sur le terrain.

Identification des menaces émergentes pour la santé publique

En coopération avec les États membres, le Centre établit des procédures de surveillance afin de rechercher, collecter, rassembler et analyser les informations permettant d'identifier les menaces émergentes pour la santé. En outre, le Centre communique au Parlement européen, au Conseil et à la Commission une évaluation annuelle des menaces actuelles et émergentes. Il informe également dans les meilleurs délais la Commission et les États membres des constatations qui réclament une attention immédiate.

Communications sur les activités du Centre

Le Centre veille à ce que le public reçoive rapidement une information objective, fiable et facilement accessible en ce qui concerne ses activités et les résultats de ses travaux. À cette fin, il met des informations à la disposition du grand public, notamment sur un site internet destiné à cet effet.

ORGANISATION

Les structures du Centre sont conçues sur le modèle des autres agences européennes indépendantes. Le Centre se compose:

  • d'un conseil d'administration, composé d'un membre désigné par chacun des États membres, de deux membres désignés par le Parlement européen et de trois membres désignés par la Commission. Il veille à ce que le Centre accomplisse ses missions et ses tâches en adoptant son programme de travail et son règlement financier;
  • d'un directeur, secondé par un personnel restreint. Le directeur est notamment chargé de la gestion quotidienne du Centre, de l'élaboration et de la mise en œuvre du programme de travail;
  • d'un forum consultatif composé de représentants des instances compétentes nationales. Le forum est un organe permettant l'échange d'informations sur les menaces pesant sur la santé et la mise en commun des connaissances.

OPÉRATIONNEL DEPUIS 2005

Le Centre est opérationnel depuis mai 2005. Il a un effectif d'une centaine de personnes et dispose d'un budget de 48 millions d'euros pour ses trois premières années d'activité.

Le Centre est basé à Stockholm (Suède).

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Règlement (CE) n° 851/2004

20.5.2004

-

JO L 142 du 30.4.2004

Dernière modification le: 17.05.2011
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