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Cedefop (centre européen pour le développement de la formation professionnelle)

La mission du Centre est d’apporter son concours à la Commission, en vue de favoriser, au niveau communautaire, la promotion et le développement de la formation professionnelle et de la formation continue.

ACTE

Règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création d’un centre européen pour le développement de la formation professionnelle [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Le centre a pour mission d’apporter son concours à la Commission et contribue par son activité scientifique et technique à l’encouragement de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) ainsi qu’à la définition et à la mise en œuvre d’une politique commune dans ce domaine. Le Cedefop sensibilise au rôle de l’EFP dans la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et à sa contribution à d’autres politiques. Il est doté dans tous les États membres de la capacité juridique la plus large et ne poursuit pas de but lucratif. Son siège est à Thessalonique (Grèce). Sa mission consiste à:

  • établir une documentation relative aux développements dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels et contribuer aux recherches en la matière en étayant celles-ci par des études, des données statistiques et des analyses stratégiques afin de faciliter le processus décisionnel dans le domaine;
  • diffuser la documentation et les informations utiles par l’intermédiaire de son site web, des publications, des réseaux, des visites d’étude, des conférences et des séminaires;
  • encourager l’adoption d’une approche concertée dans le cadre du renforcement de la coopération européenne pour le développement de stratégies d’enseignement et de formation professionnels et stimuler l’intérêt porté à l’évolution des métiers et des qualifications professionnelles;
  • constituer un lieu de rencontre et de débat pour les parties intéressées, ce qui implique la coordination, pour le compte de la Commission, de visites d’étude consolidées rassemblant les experts et les fonctionnaires, les directeurs d’établissements d’enseignement et de formation, les services de conseils et d’accréditation de l’expérience et les partenaires sociaux du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie conformément à la décision établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie 2008-2013.

Pour concrétiser ses objectifs, le centre définit des priorités à moyen terme et des programmes de travail annuels. Dans le cadre de ses priorités à moyen terme pour 2009-2011, l’objectif stratégique du centre est de «contribuer à l’excellence dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels et renforcer la coopération européenne dans la définition, l’application et l’évaluation de la politique européenne en la matière» [traduction libre]. Cet objectif stratégique est appuyé par quatre priorités:

  • informer sur les politiques européennes dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels;
  • interpréter les tendances européennes et les défis en termes d’aptitudes, de compétences et d’apprentissage;
  • évaluer les avantages de l’enseignement et de la formation professionnels;
  • renforcer la visibilité des programmes d’enseignement et de formation professionnels.

Les résultats des travaux du centre sont adressés aux décideurs des institutions européennes et des États membres ainsi qu’aux partenaires sociaux qui sont présents, et c’est un cas unique, à tous les échelons des politiques et des pratiques dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels. La valeur ajoutée du centre repose sur la qualité élevée de ses analyses, de ses compétences et des informations qu’il met au service de la coopération européenne dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels:

  • un point de vue européen scientifique et indépendant au moyen d’analyses comparatives des diverses actions de sensibilisation menées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne;
  • un aperçu des questions complexes en vue d’identifier des approches communautaires et des principes communs destinés à améliorer l’enseignement et la formation professionnels et de concrétiser des objectifs communs;
  • un forum unique qui réunit les divers intérêts des décideurs politiques, des partenaires sociaux, des chercheurs et des praticiens dans le domaine pour débattre des propositions de politiques et de travaux de recherche;
  • une sensibilisation accrue à l’évolution de l’EFP, à son rôle dans le cadre de l’éducation et de la formation tout au long de la vie et à sa contribution à d’autres politiques.

Le conseil de direction du centre adopte toutes les décisions stratégiques telles que les priorités à moyen terme, le programme de travail annuel et l’état des recettes et des dépenses du Cedefop. En cela, il tient compte des besoins prioritaires indiqués par les institutions communautaires. Le conseil est composé de 89 membres, dont quatre sans droit de vote, représentant d’une part la Commission (3), d’autre part trois groupes distincts – les gouvernements (28, système de roulement pour la Belgique), les organisations d’employeurs (27) et les organisations de travailleurs (27) dans chaque État membre – les coordinateurs des groupes de travailleurs et d’employeurs à l’échelle européenne. Il se réunit une fois par an.

Le bureau contrôle la mise en œuvre des décisions du conseil de direction et la gestion du centre entre les réunions de celui-ci, conformément à la compétence que lui délègue le conseil de direction et au règlement constitutif. Il est composé du président du conseil de direction, de ses trois vice-présidents, d’un autre représentant de la Commission et d’un coordinateur désigné par chacun des trois groupes membres du conseil.

Nommé par la Commission parmi une liste de candidats soumise par le conseil de direction, le/la directeur/-trice exécute les décisions du conseil de direction, s’occupe de la gestion journalière du centre, assure sa représentation juridique et prépare les réunions du conseil de direction et du bureau. Il/elle établit les comptes définitifs, les transmet au Parlement européen, au Conseil des ministres, à la Commission et à la Cour des comptes, accompagnés de l’avis du conseil de direction. Il/elle exécute le budget du centre.

Le conseil de direction transmet à la Commission le 31 mars de chaque année, au plus tard, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice suivant. Cet état est transmis par la Commission au Parlement européen et au Conseil avec l’avant-projet de budget de l’Union européenne. L’autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour le centre.

Les règles budgétaires et financières applicables au Cedefop sont conformes au nouveau règlement financier général tel que modifié en dernier lieu. Le contrôle de toutes les dépenses et recettes du centre est exercé par le service comptable de la Commission qui élabore chaque année le rapport sur la gestion budgétaire et financière avant de le transmettre à la Cour des comptes, au Parlement européen et au Conseil des ministres.

Le personnel du centre est soumis aux statuts applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. Les documents du Cedefop sont accessibles à tout citoyen ou à toute personne physique ou morale de l’Union sans qu’il ait à justifier d’un intérêt. L’accès est mis en œuvre par le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Transposition dans les États membres Journal Officiel

Règlement (CEE) n° 337/75

16.02.1975

-

JO L 39 13.02.1975

Acte(s) modificatif(s) Entrée en vigueur Transposition dans les États membres Journal Officiel

Règlement (CEE) n° 1946/93

26.07.1993

-

JO L 181 du 23.07.1993

Règlement (CE) n° 1131/94

01.09.1994

-

JO L 127 du 19.05.1994

Règlement (CE) n° 251/95

01.03.1995

-

JO L 30 du 09.02.1995

Règlement (CE) n° 354/95

01.01.1995

-

JO L 41 du 23.02.1995

Règlement (CE) n° 1655/2003

01.10.2003

-

JO L 245 du 29.09.2003

Règlement (CE) n° 2051/2004

21.12.2004

-

JO L335 du 01.12.2004

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 13 juin 2008 relatif à l’évaluation externe du centre européen pour le développement de la formation professionnelle [COM(2008) 356 final – Non publié au Journal officiel].
Le centre a été soumis à une évaluation externe (EN ) destinée à contrôler sa pertinence, sa valeur ajoutée, son incidence et son efficacité au cours de la période 2001-2007 (période d’origine 2001-2006). Le rapport d’évaluation soumis par la Commission au Parlement européen était très positif.

Les travaux du Cedefop se sont révélés pertinents, non seulement parce qu’ils répondent à l’agenda politique européen émergent dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels, mais aussi parce qu’ils contribuent à influencer son développement aux niveaux les plus élevés. Depuis sa création, le centre a fourni des informations aux parties prenantes de l’enseignement et de la formation professionnels au sens large et a acquis une forte réputation et une plus grande visibilité dans le domaine à l’échelle européenne. Le centre a également démontré une très grande valeur ajoutée. Aucune autre organisation ne porte autant d’attention à l’enseignement et à la formation professionnels, ni ne dispose d’une telle expérience et d’une telle compétence en la matière à l’échelle européenne. Le rapport d’évaluation a indiqué des points forts essentiels dans lesquels le Cedefop a une incidence clairement positive et apporte une valeur ajoutée: soutenir le programme de travail Éducation et formation 2010, analyser les progrès du processus de Copenhague en vue d’améliorer la coopération européenne dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels et produire des rapports pour des réunions ministérielles; rassembler les études pertinentes dans le domaine pour interpréter les tendances dans les États membres et combler les lacunes en offrant une analyse particulièrement nécessaire des besoins en compétences actuels et futurs en Europe; offrir un espace dans lequel les parties prenantes du secteur de l’enseignement et de la formation professionnels peuvent se rencontrer pour débattre d’aspects essentiels et promouvoir la compréhension et l’apprentissage en équipe.

Dernière modification le: 29.09.2008

Voir aussi

  • Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web du Cedefop (EN)
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