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Règlement intérieur du Conseil européen

Le règlement intérieur du Conseil européen établit son organisation et son mode de fonctionnement. Il fixe sa structure interne et définit le rôle du président et du secrétariat général. Le règlement intérieur aborde également l’organisation des réunions du Conseil européen. Il établit, notamment, les règles quant à leur préparation, au vote et à la publicité des travaux de l’institution.

ACTE

Décision du Conseil européen 2009/882/UE, du 1er décembre 2009, portant adoption de son règlement intérieur.

SYNTHÈSE

Le Conseil européen se compose des chefs d’États et de gouvernements des États membres de l’Union européenne (UE), de son président et du président de la Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ses travaux.

Le Conseil européen a un rôle d’impulsion politique. Il définit les priorités de la construction européenne et indique les orientations que doivent prendre les politiques européennes.

La préparation des réunions du Conseil européen

Le président du Conseil européen doit élaborer un projet d’ordre du jour, ainsi que des orientations et des projets de décision pour le Conseil européen. Ces documents sont d’abord transmis au Conseil «Affaires générales». Pour leur élaboration, le président du Conseil européen doit agir en étroite collaboration avec le président de la Commission et le membre du Conseil européen représentant l’État membre assurant la présidence du Conseil.

Ces documents sont ensuite débattus au sein du Conseil «Affaires générales». Celui-ci reçoit également les contributions des autres formations du Conseil. Lors d’une dernière session dans les cinq jours précédents la réunion du Conseil européen, le Conseil «Affaires générales» établit l’ordre du jour provisoire.

Le Conseil européen arrête l’ordre du jour définitif au début de sa réunion.

Le déroulement des réunions du Conseil européen

Les réunions se tiennent à Bruxelles sauf circonstance exceptionnelle. Le Conseil européen se réunit deux fois tous les six mois sur convocation de son président. Celui-ci peut également convoquer une session extraordinaire en cas de besoin. Lorsque l’ordre du jour l’exige, les membres du Conseil européen peuvent être chacun accompagné d’un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, d’un membre de la Commission.

Les membres du Conseil européen se prononcent par consensus sauf dispositions contraires des traités. Avant de procéder au vote, le président du Conseil européen doit vérifier le quorum. Celui-ci doit regrouper au moins les deux-tiers des membres du Conseil européen. Le président du Conseil européen et celui de la Commission ne font cependant pas partie du quorum. Ils ne disposent d’ailleurs pas du droit de vote au sein du Conseil européen.

Par ailleurs, le président du Parlement européen peut être invité à être entendu par le Conseil européen. De même, des rencontres avec les représentants d’États tiers, d’organisations internationales ou d’autres personnalités peuvent être organisées en marge du Conseil européen.

Publicité des travaux du Conseil européen, publication et notification des actes

Les réunions du Conseil européen ne sont pas publiques. Néanmoins, le Conseil européen peut décider de rendre public le résultat des votes, ainsi que les explications des votes le cas échéant.

Après chaque réunion, le secrétariat général du Conseil européen doit établir un procès-verbal comprenant:

  • la mention des documents soumis au Conseil européen;
  • la mention des conclusions approuvées;
  • les décisions prises;
  • les déclarations faites par le Conseil européen et celles dont un membre du Conseil européen a demandé l’inscription.

En outre, lorsque le Conseil européen adopte des décisions n’indiquant pas de destinataire, celles-ci sont publiées au Journal officiel de l’UE. Si les décisions adoptées concernent un destinataire précis, elles doivent être notifiées à celui-ci.

La représentation du Conseil européen devant le Parlement européen

Le président présente un rapport au Parlement à la suite de chaque réunion du Conseil européen. Par ailleurs, le membre représentant l’État membre qui exerce la présidence du Conseil présente au Parlement les priorités ainsi que les résultats atteints pendant le semestre.

Secrétariat général

Le Conseil européen et son président sont assistés d’un secrétariat général, placé sous l’autorité d’un secrétaire général. Celui-ci assiste aux réunions du Conseil européen. Il participe notamment à l’élaboration des procès-verbaux des réunions et doit notifier aux destinataires les décisions du Conseil européen. Le secrétaire général est également responsable de la gestion du budget accordé au Conseil européen.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 09.02.2010
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