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Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (AECI)

Cette décision institue une agence exécutive pour la gestion de l’action communautaire dans le contexte du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation et du programme Marco Polo. L’agence est responsable de la mise en œuvre des missions dans les domaines de l’énergie, de l’esprit d’entreprise, de l’innovation et du transport durable des marchandises.

ACTE

Décision 2004/20/CE de la Commission du 23 décembre 2003 instituant une agence exécutive, dénommée «Agence exécutive pour l’énergie intelligente», pour la gestion de l’action communautaire dans le domaine de l’énergie en application du règlement (CE) n°58/2003 du Conseil [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Cette décision instaure l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (AECI), précédemment dénommée «Agence exécutive pour l’énergie intelligente», pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2015. Régie par le règlement (CE) n°58/2003 du Conseil, l’AECI, qui siège à Bruxelles, est responsable de la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’énergie, de l’esprit d’entreprise, de l’innovation et du transport durable des marchandises.

L’AECI met en œuvre les missions énoncées dans le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (2007-13) et dans le programme Marco Polo II (2007-13). Les missions de l’agence sont les suivantes:

  • la gestion de projets spécifiques dans le cadre du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise et du programme «Énergie intelligente pour l’Europe»;
  • l’adoption d’instruments d’exécution budgétaire et la gestion des mesures d’exécution des contrats et des subventions;
  • la collecte, l’analyse et la diffusion des informations nécessaires à la mise en œuvre des programmes.

L’agence est également responsable de la gestion des mesures d’exécution des programmes Énergie intelligente pour l’Europe (2003-2006) et Marco Polo (2003-2006). En outre, l’AECI peut se voir attribuer la responsabilité d’exécuter d’autres missions similaires dans le contexte du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation ou dans le cadre d’autres programmes communautaires. Le cas échéant, cette décision sera modifiée pour englober les missions supplémentaires.

L’AECI est gérée par un comité directeur et par un directeur. Tous deux sont nommés par la Commission, le premier pour trois ans, le second pour cinq ans.

L’agence est financée par les fonds du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation et du programme Marco Polo II. Toute mission supplémentaire sera financée par les fonds des programmes communautaires concernés. La mise en œuvre de son budget administratif s’appuie sur le règlement (CE) n°1653/2004 de la Commission.

La Commission exerce une autorité de tutelle sur l’agence, qui doit régulièrement rendre compte de ses progrès accomplis dans la mise en œuvre de ses programmes.

ActeEntrée en vigueur – Date d’expirationDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2004/20/CE23.12.2003-31.12.2015-JO L 5 du 9.1.2004
Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueur – Date d’expirationDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2007/372/CE31.5.2007-31.12.2015-JO L 140 du 1.6.2007

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 14.10.2008

Voir aussi

  • Pour un complément d’information, veuillez consulter le site web de l’AECI (EN)
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