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Agence exécutive pour la recherche

La décision institue l’«Agence exécutive pour la recherche» en vue de gérer les activités communautaires dans le cadre des programmes spécifiques Personnes, Capacités et Coopération, qui mettent en œuvre le septième programme-cadre (7e PC) de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

ACTE

Décision de la Commission n° 2008/46/CE du 14 décembre 2007 instituant l’Agence exécutive pour la recherche pour la gestion de certains domaines des programmes communautaires spécifiques Personnes, Capacités et Coopération en matière de recherche, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil.

RÉSUMÉ

Cette décision institue l’«Agence exécutive pour la recherche» pour la période débutant le 1er janvier 2008 et se terminant le 31 décembre 2017. L’agence, régie par le règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil, est responsable de la gestion de certaines activités communautaires dans le domaine de la recherche. Les missions de l’agence s’inscrivent dans le cadre du septième programme-cadre (7e PC) de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013). Elles se rapportent en particulier aux projets spécifiques mettant en œuvre le programme spécifique Personnes, la recherche au profit des PME dans le cadre du programme spécifique Capacités et les thèmes Espace et Sécurité du programme spécifique Coopération.

Les missions de l’agence sont les suivantes:

  • gestion de certaines parties des programmes spécifiques mentionnés plus haut;
  • exécution des portions du budget concernées;
  • collecte, analyse et diffusion des informations visant à orienter la mise en œuvre du programme;
  • offre d’un soutien logistique et administratif.

La Commission peut également charger l’agence de missions similaires pour d’autres domaines du 7e PC.

L’agence est gérée par un comité directeur et un directeur. Tous deux sont nommés par la Commission, le premier pour deux ans, le second pour quatre ans. Les mandats sont renouvelables.

Financement et supervision

L’agence est financée par les fonds des programmes spécifiques Personnes, Capacités et Coopération du 7e PC. Le financement des autres missions relevant du 7e PC proviendra des fonds correspondants. Le règlement financier de l’agence est établi par le règlement (CE) n° 1653/2004 de la Commission.

La Commission supervise l’agence, qui est tenue de rendre compte régulièrement de la mise en œuvre de ses programmes.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur - Date d’expiration Délai de transposition dans les États membres Journal officiel
Décision 2008/46/CE

14.12.2007 – 31.12.2017

-

JO L 11 du 15.1.2008

Dernière modification le: 23.07.2008
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