RSS
Index alphabétique

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Affaires institutionnelles

Affaires institutionnelles

L'Union européenne est à la fois un projet politique et une organisation juridique. Elle agit dans de nombreux domaines influant sur la vie quotidienne des citoyens européens. Les politiques de l'Union européenne sont mises en place suivant des règles et des procédures définies par les traités.
L'Union européenne est composée de 27 États membres, qui ont délégué, à travers divers traités, certaines compétences aux institutions communautaires. L'Union européenne dispose donc de compétences exclusives ainsi que de compétences qu'elle partage avec ses États membres. Les États membres ont aussi gardé certaines compétences réservées.

  • La construction européenne à travers les traités
    Traité CEE, Traité CECA, Traité EURATOM, Acte unique, Traité de Maastricht, Traité d'Amsterdam, Traité de Nice, Convention européenne, CIG 2003/2004, Projet de Constitution
  • Les institutions, organes et organismes de l'union
    Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes européenne, Statut des fonctionnaires, Organes consultatifs, Organes financiers, Médiateur européen, Contrôleur européen de la protection des données, Organes interinstitutionnels, Organes décentralisés.
  • Le processus décisionnel et les travaux des institutions
    Processus décisionnel, Procédure législative, Procédure budgétaire, Ordre juridique communautaire, Actes de droit dérivé, Travaux des institutions, Gouvernance, Législation communautaire, Publicité, Transparence, Accès aux documents, Exécution des actes communautaires, Comitologie
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page