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Le principe de coopération entre les institutions

La coopération entre les institutions est essentielle au bon fonctionnement de l'Union européenne. La Cour de justice a d'ailleurs reconnu le devoir de coopération loyale comme principe général du droit. Si la coopération loyale n'est pas explicitement mentionnée dans les traités, elle n'en demeure pas moins une obligation à laquelle tout État membre et toute institution européenne doit se conformer.

SYNTHÈSE

Le principe de « coopération loyale » est repris à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne (TUE) dans le cadre des relations entre l’Union européenne (UE) et les États membres et à l’article 13 du TUE dans le cadre des relations entre les institutions de l’UE.

Cet article affirme en substance que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre leurs obligations résultant du traité et ne rien faire qui puisse nuire au bon fonctionnement de l’UE.

La coopération entre les États membres et les institutions de l’UE

Les États membres ont un devoir de coopération loyale avec les institutions de l’UE. Ainsi, ils sont invités à accompagner l’action de l’UE et à ne pas entraver son bon fonctionnement, par exemple en:

  • sanctionnant les violations du droit de l’UE aussi rigoureusement que celles du droit national;
  • collaborant avec la Commission dans le cadre de procédures ayant pour objet de contrôler le respect du droit de l’UE, par exemple en transmettant des documents régulièrement demandés;
  • réparant les dommages causés par la violation du droit de l’UE;
  • n’entravant pas inutilement le fonctionnement interne des institutions européennes (par exemple en taxant les remboursements des frais de transport servant aux députés européens à se rendre à Bruxelles et Strasbourg);
  • coopérant avec la Commission, en cas d’inaction du Conseil, de manière à permettre à l’UE de faire face à ses responsabilités (par exemple pour répondre à des besoins urgents de conservation de certains stocks de poisson).

L’article 4 du TUE invite l’UE et les États membres à se respecter et à s’assister mutuellement dans l’accomplissement des missions découlant des traités.

La coopération entre les institutions

Selon l’article 13 du TUE, les institutions de l’UE sont tenues de respecter le principe de «coopération loyale» entre elles, à savoir:

  • le Parlement européen;
  • le Conseil européen;
  • le Conseil;
  • la Commission européenne;
  • la Cour de justice de l’Union européenne;
  • la Banque centrale européenne;
  • la Cour des comptes.

Ce principe s’applique conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE.

Le principe de collaboration interinstitutionnelle se retrouve également dans l’ article 249 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui stipule que le Conseil et la Commission doivent procéder à des consultations réciproques et organiser d’un commun accord les modalités de leur collaboration.

La coopération interinstitutionnelle s’organise de différentes façons, parmi lesquelles:

  • des échanges de lettres entre le Conseil et la Commission;
  • des accords interinstitutionnels;
  • des déclarations communes aux trois institutions.
Dernière modification le: 11.08.2010
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