Le processus décisionnel et les travaux des institutions
Afin de mettre en œuvre les politiques de l'Union, les institutions européennes adoptent les actes juridiques suivant les règles et les procédures décisionnelles définies dans les traités. De manière générale, la Commission européenne propose les actes législatifs, qui sont ensuite adoptés par le Conseil et le Parlement européen. Les trois procédures principales sont la consultation, l'avis conforme et la codécision.
Les citoyens ont également leur mot à dire dans l'élaboration des politiques communautaires. Au début des années 2000, la Commission a lancé un vaste chantier, à savoir, rendre le processus décisionnel plus transparent, plus efficace et plus démocratique. Cette initiative vise à rapprocher les citoyens des institutions européennes.
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LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
- Procédures législatives
- L’initiative citoyenne
- Règlement financier
- Un budget pour l’Europe (2014-2020)
- Vers un nouveau cadre financier 2007 - 2013
- Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire
- Procédure d'adoption des accords internationaux
- Le principe de coopération entre les institutions
- Coopération entre le Parlement européen et la Commission européenne
- Le processus d'adhésion d'un nouvel État membre
- LES INSTRUMENTS JURIDIQUES
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LES TRAVAUX DES INSTITUTIONS
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Gouvernance et législation communautaire
- Livre blanc sur la gouvernance
- Plan d'action pour mieux légiférer
- Examen stratégique du programme «Mieux légiférer»
- Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
- Simplifier l'environnement réglementaireArchives
- Réduire les coûts administratifs
- Moins de formalités administratives pour plus de croissanceArchives
- Communication et débat sur les activités de l'UE
- Publicité, transparence et accès aux documents
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Gouvernance et législation communautaire
- LA MISE EN OEUVRE DES ACTES COMMUNAUTAIRES
Voir aussi
- Les décisions dans l'Union européenne: vue d'ensemble .
- L'accès aux documents internes de la Commission européenne.
- Le registre des documents liés au travail des comités de comitologie.