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Le processus décisionnel et les travaux des institutions

Affaires institutionnelles

Afin de mettre en œuvre les politiques de l'Union, les institutions européennes adoptent les actes juridiques suivant les règles et les procédures décisionnelles définies dans les traités. De manière générale, la Commission européenne propose les actes législatifs, qui sont ensuite adoptés par le Conseil et le Parlement européen. Les trois procédures principales sont la consultation, l'avis conforme et la codécision.
Les citoyens ont également leur mot à dire dans l'élaboration des politiques communautaires. Au début des années 2000, la Commission a lancé un vaste chantier, à savoir, rendre le processus décisionnel plus transparent, plus efficace et plus démocratique. Cette initiative vise à rapprocher les citoyens des institutions européennes.

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