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Programme MODINIS (2003-2006): suivi du plan d'action eEurope 2005

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MODINIS vise à assurer le suivi du plan d'action eEurope 2005 au moyen de la diffusion des bonnes pratiques, d'une comparaison des performances des États membres, et du soutien des actions de sensibilisation destinées à renforcer la sécurité des réseaux et de l'information.

ACTE

Décision 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003, relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Objectifs du programme

Les objectifs du programme MODINIS sont les suivants:

  • suivre les performances accomplies par et dans les États membres, les comparer avec les meilleures performances mondiales en utilisant autant que possible les statistiques officielles;
  • soutenir les efforts accomplis au niveau national, régional ou local par les États membres dans le cadre du plan d'action eEurope en analysant les bonnes pratiques et en mettant en place un mécanisme d'échange d'expériences;
  • analyser les effets économiques et sociaux de la société de l'information afin de favoriser des débats d'orientation, notamment en ce qui concerne la compétitivité des entreprises, la cohésion et l'inclusion sociale;
  • préparer la mise en place de la structure qui sera chargée au niveau européen des questions de sécurité des réseaux et de l'information.

Le programme fournit également un cadre commun à l'interaction du niveau européen et des divers niveaux nationaux, régionaux et locaux.

Actions prévues

Un certain nombre d'actions seront entreprises pour atteindre les objectifs présentés ci-dessus, à savoir:

  • suivi et comparaison des performances. Une attention particulière sera accordée aux informations concernant les principaux objectifs visés par eEurope 2005, en l'occurrence stimuler le développement de services, d'applications et de contenus, tout en accélérant le déploiement d'un accès large bande sécurisé à l'Internet;
  • diffusion des bonnes pratiques qui contribuent à une mise en œuvre effective d'eEurope 2005. Ceci sera effectué au moyen de la réalisation d'études et de l'organisation de conférences, séminaires et ateliers ciblés;
  • analyse et discussions stratégiques au travers de l'encouragement des travaux d'experts en matière économique et sociale et du soutien au groupe de pilotage eEurope chargé de dresser un bilan de la mise en œuvre du plan d'action eEurope 2005 et de servir d'enceinte pour l'échange d'expérience;
  • amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information. Le programme MODINIS contribuera à préparer la mise en place de la structure qui, au niveau européen, sera chargée des réseaux et de l'information. Pour ce faire, il financera des enquêtes, études et ateliers sur des thèmes tels que les mécanismes de sécurité et l'interopérabilité de ces mécanismes, la fiabilité et la protection des réseaux, les méthodes de cryptographie avancées, la protection de la vie privée et de la sécurité lors de l'utilisation de moyens de communication sans fil.

Pour réaliser ces actions, la Commission prendra les mesures appropriées, parmi lesquelles:

  • la passation de contrats portant sur l'exécution de tâches telles que des enquêtes, des études préparatoires, des ateliers et des conférences;
  • la collecte, la publication et la diffusion d'informations, le développement de services sur Internet;
  • l'aide à l'organisation de réunions d'experts, de conférences et de séminaires.

Durée et enveloppe financière

Le programme MODINIS est opérationnel depuis le 1er janvier 2003. Initialement prévu jusqu'à fin 2005, le programme a été prorogé par la décision n° 2113/2005/CE jusqu'au 31 décembre 2006. L'enveloppe financière pour 2003-2006 est de 30,16 millions d'euros.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2256/2003/CE [adoption: codécision COD/2002/0187]24.12.2003-JO L 336 du 23.12.2003

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision n° 2113/2005/CE [adoption: codécision COD/2005/0144]27.12.2005-JO L 344 du 27.12.2005

ACTES LIÉS

Programme de travail 2005

Le programme de travail 2005 (EN ) prévoit un budget de 7,72 millions d'euros sur un total de 22,4 millions d'euros pour la période 2003-2005.

Pour l'année 2005, le programme MODINIS se concentrera sur les trois domaines suivants:

  • suivi du plan eEurope et comparaison des performances;
  • identification, analyse et diffusion améliorée des bonnes pratiques eEurope au travers de mécanismes d'échange d'expériences (ateliers, conférences, etc.);
  • analyse des conséquences économiques et sociétales de la société de l'information.

Programme de travail 2004

Le programme de travail 2004 (EN ) de l'initiative MODINIS a consacré un budget de 12,8 millions d'euros à des activités principalement axées sur la préparation à la mise en place de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.

Règlement (CE) n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information [Journal officiel L 77 du 13.03.2004].

L'établissement de cette agence a pour principal objectif de faciliter l'application des mesures communautaires relatives à la sécurité des réseaux et de l'information, et de renforcer la coopération entre les acteurs concernés de manière à garantir aux utilisateurs le plus haut degré possible de sécurité

 
Dernière modification le: 24.04.2006
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