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eEurope 2002

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1) OBJECTIF

Étendre la connectivité Internet en Europe, ouvrir à la concurrence l'ensemble des réseaux de communication et stimuler l'usage de l'Internet en mettant l'accent sur la formation et la protection des consommateurs.

2) ACTE

Communication de la Commission, du 13 mars 2001, eEurope 2002: Impacts et priorités, Communication en vue du Conseil européen de Stockholm, 23 - 24 mars 2001 [COM(2001) 140 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Le plan d'action eEurope 2002 s'inscrit directement dans le cadre de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'Union européenne l'économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive au monde d'ici 2010.

Les actions ont été regroupées autour de trois objectifs-clés devant être atteints pour la fin 2002:

  • un Internet moins cher, plus rapide et sûr;
  • investir dans les hommes et les compétences;
  • stimuler l'utilisation de l'Internet.

UN INTERNET MOINS CHER, PLUS RAPIDE ET SÛR

Un accès moins cher et plus rapide à Internet

Le plan d'action constate que, malgré la libéralisation des services de télécommunications au 1er janvier 1998, la concurrence reste timide sur les appels locaux et le marché tarde à susciter de nouveaux modèles tarifaires tels que l'accès forfaitaire ou gratuit. Aussi le plan d'action considère-t-il qu'une réduction des coûts est essentielle afin de permettre la généralisation rapide de l'accès multimédia à haut débit à l'Internet. Dans cette optique, eEurope 2002 recommande les actions suivantes:

  • adopter les cinq directives qui constitueront le nouveau cadre des communications électroniques - ces directives concernent le cadre général, l' accès et l'interconnexion, les autorisations et les licences, le service universel et la protection des données;
  • introduire une plus grande concurrence dans les réseaux d'accès au niveau local et dégrouper la boucle locale. Le dégroupage de la boucle locale désigne son ouverture à la libre concurrence de manière à autoriser l'accès physique de la ligne d'abonné à de nouveaux opérateurs de télécommunications et prestataires de services;
  • améliorer la coordination du cadre européen de la politique des fréquences;
  • progresser vers la conversion totale au protocole IPv6 - Ipv6 est une nouvelle version de protocole Internet devant remplacer Ipv4 et permettre de dépasser la limite des 4 milliards d'adresses. Tout Internet devrait avoir migré sur Ipv6 en 2010.

Un accès Internet rapide pour les chercheurs et les étudiants

Le plan d'action considère qu'il est prioritaire d'améliorer l'utilisation des réseaux électroniques par les communautés scientifiques européennes. Pour ce faire, il propose notamment:

  • d'assigner des moyens financiers appropriés aux aspects de mise en réseau de la recherche du programme IST - le programme IST (Technologies de la Société de l'Information) est un programme thématique du 5ème programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) européen (1998-2002);
  • de doter les universités d'accès à haute vitesse à l'Internet et d'Intranets à haut débit;
  • de stimuler la technologie du « World Wide Grid » (WWG) dont l'objectif est de faciliter la collaboration entre des équipes de chercheurs dispersées géographiquement en leur permettant de partager des informations et des infrastructures informatiques.

Sécurité des réseaux et des cartes à puce

La sécurité des réseaux et des accès, notamment au moyen de cartes à puce, est essentielle afin d'instaurer la confiance des utilisateurs dans le commerce électronique. A cette fin, le plan vise à améliorer la sécurité globale des transactions en ligne par des actions qui incluent les mesures suivantes:

  • soutenir les initiatives de l'industrie concernant la certification en matière de sécurité par la coordination des efforts et par la reconnaissance mutuelle;
  • promouvoir les technologies visant à renforcer le respect de la vie privée par l'adoption de codes appropriés et la consolidation des pratiques;
  • encourager la coopération entre secteurs public et privé sur la fiabilité des infrastructures d'information.

En ce qui concerne la sécurité des cartes à puce, le plan d'action demande au secteur privé ainsi qu'aux organismes de normalisation, en coopération avec la Commission européenne, d'assurer la disponibilité d'un noyau de spécifications communes pour l'interopérabilité et la sécurité des cartes. Il préconise également la mise sur pied de solutions rentables utilisant la carte à puces pour sécuriser les transactions électroniques.

INVESTIR DANS LES HOMMES ET DANS LES COMPÉTENCES

Faire entrer la jeunesse dans l'ère numérique

Le plan d'action eEurope 2002 reconnaît que la connexion des écoles à l'Internet progresse visiblement, mais appelle à davantage d'efforts dans ce domaine en entreprenant les actions suivantes:

  • connecter les écoles aux réseaux de recherche et fournir aux écoles, aux enseignants et aux étudiants un accès aisé à l'Internet et aux ressources multimédias;
  • assurer la disponibilité de services éducatifs et plates-formes d'apprentissage en ligne destinés aux enseignants, aux élèves et aux parents;
  • former les enseignants aux technologies numériques;
  • adapter les programmes scolaires pour intégrer de nouvelles méthodes d'apprentissage et l'usage des technologies de l'information et de la communication.

Travailler dans l'économie de la connaissance

Le plan d'action souligne que c'est principalement aux États membres et aux partenaires sociaux qu'il appartient d'assurer l'employabilité et la capacité d'adaptation des travailleurs dans la nouvelle économie, notamment en assurant l'acquisition des compétences et en adaptant l'organisation du travail. Les États membres et les partenaires sociaux sont donc appelés à:

  • donner à la main d'œuvre la chance d'acquérir une culture numérique par l'apprentissage tout au long de la vie;
  • augmenter le nombre de places de formation et de cours sur les technologies de l'information;
  • établir un certificat européen pour les compétences de base en technologies de l'information;
  • installer des points d'accès à l'Internet dans les lieux publics et créer dans toutes les collectivités des télécentres offrant l'accès à des infrastructures de formation et de travail électronique .

Participation de tous à l'économie de la connaissance

Assurer une accessibilité aussi large que possible de la population aux technologies de l'information constitue l'une des priorités du plan d'action eEurope 2002. Plus particulièrement, il s'agira de permettre une meilleure implication des personnes handicapées dans le domaine des technologies de l'information et de toute personne qui n'est pas en mesure de bénéficier pleinement de la société de l'information. Concrètement, le plan recommande les actions suivantes:

  • coordonner de manière plus efficace au niveau européen les politiques de lutte contre « l'exclusion numérique »;
  • publier des normes de « conception pour tous » relatives aux produits des technologies de l'information afin d'améliorer l'employabilité des personnes ayant des besoins particuliers;
  • adopter les orientations de l'initiative "Accessibilité du web" (WAI) pour les sites web publics.

STIMULER L'UTILISATION DE L'INTERNET

Accélérer le commerce électronique

Le développement du commerce électronique dépend de trois facteurs: l'établissement du marché intérieur du commerce électronique, un renforcement de la confiance des consommateurs et la mise en ligne d'une partie substantielle des marchés publics. Dans ce cadre, le plan d'action propose:

  • d'adopter les propositions législatives européennes concernant les droit d'auteur, la vente à distance des services financiers, l'argent électronique, le pouvoir juridictionnel et la taxe à la valeur ajoutée sur certains services électroniques;
  • de stimuler la confiance des consommateurs dans le commerce électronique en promouvant de nouveaux mécanismes de règlement des litiges, l'adoption de certificats et de codes de bonne conduite;
  • de faire jouer davantage la coréglementation et l'autoréglementation;
  • d'encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à passer au numérique (" Go digital ") et améliorer la sécurité juridique de celles qui offrent des services électroniques ;
  • de mettre en place un nom de domaine de premier niveau ".eu".

Accès électronique aux services publics

Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne invitaient les États membres à assurer un accès généralisé par voie électronique à tous les services publics de base d'ici à 2003. A cette fin, le plan d'action propose différentes mesures allant dans ce sens, et notamment la définition d'une approche coordonnée concernant l'information du secteur public, la promotion de l'utilisation de logiciels libres dans le secteur public et la simplification des procédures administratives en ligne pour les entreprises.

Santé en ligne

Afin de développer les services de santé en ligne, le plan d'action eEurope 2002 recommande de faire en sorte que les prestataires de santé disposent d'une infrastructure télématique appropriée d'ici à fin 2002, d'établir des critères de qualité applicables aux sites web consacrés à la santé ainsi que des réseaux d'évaluation des technologies et des données relatives à la santé.

Contenu numérique pour les réseaux mondiaux

Le plan d'action encourage le renforcement et le renouvellement des initiatives visant à soutenir les industries de contenu dans l'ère numérique. Dans cette perspective, le plan d'action eEurope 2002 propose de lancer un programme ("eContent") destiné à stimuler le développement et l'utilisation d'un contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux. Il propose également la création d'un mécanisme de coordination des programmes de numérisation appliqués dans les différents États membres.

Systèmes de transport intelligents

Afin de répondre aux problèmes que posent l'encombrement du trafic, la sécurité et la pénurie de services nouveaux dans les transports, il est nécessaire de développer des solutions technologiques nouvelles et d'en accélérer le déploiement. Le plan d'action demande donc aux États membres et aux institutions européennes de:

  • faire en sorte que l'établissement du ciel unique européen soit effectif pour la fin 2002;
  • adopter un plan pour le déploiement de systèmes de transport routier intelligents ;
  • adopter une décision relative au développement de l'infrastructure Galileo;
  • adopter une directive concernant un système européen de notification et d'information par navigation fluviale;
  • adopter des spécifications relatives aux communications sans fil pour les trains à grande vitesse.

4) MESURES D'APPLICATION

ÉVALUATION COMPARATIVE DES PROGRÈS AU NIVEAU NATIONAL

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen au Comité économique et social et au Comité des régions du 5 février 2002 - Évaluation comparative des progrès du plan d'action eEurope 2002 [COM(2002) 62 final - Non publié au Journal officiel].

SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION eEUROPE 2002

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 11 février 2003 - Rapport final sur eEurope 2002 [COM(2003) 66 final - Non publié au Journal officiel].

L'évaluation d'eEurope 2002 permet de conclure que le plan d'action a atteint ses objectifs principaux. D'une manière générale, eEurope a très bien fonctionné pour ce qui a trait à l'augmentation de la connectivité du public et des entreprises à l'Internet et à la création d'un cadre juridique permettant le développement d'une économie basée sur la connaissance.

Les connexions à l'Internet ont connu une croissance rapide au cours de la période 2000-2002. En 2002, plus de 90 % des écoles et des entreprises y étaient raccordées et plus de la moitié des Européens l'utilisaient régulièrement. Alors que la majorité des entreprises ont achevé leur passage à l'accès à haut débit, la plupart des utilisateurs privés continuent de recourir à des connexions téléphoniques temporaires à faible débit. La généralisation des accès à haut débit est d'ailleurs l'un des objectifs principaux du plan d'action eEurope 2005.

L'arrivée de nouveaux services Internet a ouvert de nouvelles possibilités pour la société dans son ensemble, notamment grâce à la mise en place d'un cadre législatif pour le commerce électronique. Ces possibilités seront encore stimulées par la transposition et la mise en œuvre, d'ici la fin 2003, du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques.

Le plan d'action eEurope 2002 fixait comme objectif la fourniture en ligne de services administratifs de base avant la fin 2002. En octobre 2002, tous les États membres offraient, au moins partiellement, ces services en ligne. Il faut maintenant accroître l'interactivité de ces services et réorganiser la logistique administrative afin d'optimiser leur gain en termes d'efficacité. De même, des progrès substantiels ont été réalisés dans la fourniture des soins de santé en ligne.

La prochaine étape du développement de la société de l'information en Europe a été entérinée par les chefs d'État et de gouvernement au Conseil européen de Séville, en juin 2002, sous la forme du plan d'action eEurope 2005. Le nouveau plan d'action se concentre sur un nombre limité de grands objectifs parmi lesquels le développement de l'accès Internet à haut débit, la modernisation des services publics en ligne, la création d'un environnement dynamique pour les affaires électroniques et la mise en place progressive d'une infrastructure d'information sécurisée.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen en vue du Conseil européen de Stockholm des 23 - 24 mars 2001 - eEurope 2002, impact et priorités [COM(2001) 140 final - Non publié au Journal officiel]

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - eEurope 2002 - Mise à jour préparée par la Commission européenne en vue du Conseil européen de Nice des 7 - 8 décembre 2000 [COM(2000) 783 final - Non publié au Journal officiel].

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 2002, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive "vie privée et communications électroniques") [Journal officiel n° L 201 du 31 juillet 2002];

Règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil, du 21 mai 2002, créant l'entreprise commune Galileo[Journal officiel n° L 138 du 28 mai 2002];

Règlement (CE) n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 22 avril 2002, concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu.[Journal officiel L 113 du 30 avril 2002];

Communication de la Commission, du 28 mai 2002, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité de régions - Plan d'action eEurope 2005: une société de l'information pour tous [COM(2002) 263 final - Non publié au Journal officiel];

Directive 2002/38/CE du Conseil, du 7 mai 2002, modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique [Journal officiel n° L 128 du 15 mai 2002];

Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre") [Journal officiel n° L 108 du 24 avril 2002];

Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès") [Journal officiel n° L 108 du 24 avril 2002];

Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation") [Journal officiel n° L 108 du 24 avril 2002];

Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")[Journal officiel n° L 108 du 24 avril 2002];

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions du 26 janvier 2001 - Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité [COM (2000) 890 final - Non publié au Journal officiel];

Décision 2001/48/CE du Conseil, du 22 décembre 2000, portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information [Journal officiel n° L 014 du 18 janvier 2001];

Règlement (CE) nº 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2000, relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale [Journal officiel n° L 336 du 30 décembre 2000].

Dernière modification le: 25.04.2003
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