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Radiofréquences: comité européen de radiocommunications

1) OBJECTIF

Affirmer le rôle du Comité européen de radiocommunications (ERC) dans l'attribution des fréquences nécessaires aux nouveaux services de radiocommunications à l'échelle européenne.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l'application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications.

3) CONTENU

Cette résolution s'inscrit dans le prolongement de la résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, dont l'objectif politique majeur était de développer la coordination au sein des structures mises en place par la Conférence européenne des administrations des Postes et Télécommunications (CEPT).

Parmi ces structures, le Comité européen des radiocommunications (ERC), composé des représentants des organismes nationaux de contrôle des radiocommunications de tous les pays membres de la CEPT, adopte des décisions relatives à l'harmonisation dans le domaine des radiocommunications. À cette fin, ce Comité prévoit une large consultation préalable des organismes de télécommunications et d'autres fournisseurs de services, des industriels et des utilisateurs ainsi qu'une étroite coopération avec l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) et la Commission. Cette dernière participe aux travaux du Comité en qualité de conseiller.

L'ERC a notamment adopté des décisions concernant l'attribution de bandes de fréquences pour l'introduction en Europe du système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) et des systèmes télématiques destinés aux transports routiers (RTT).

Par conséquent, le Conseil a décidé que les États membres devront participer activement à la préparation des décisions de l'ERC, en tenant compte de la législation communautaire, et s'engager à mettre en application les décisions de l'ERC qui concernent les systèmes TFTS et RTT.

Le Conseil invite la Commission à considérer les mécanismes de décision de l'ERC comme la principale méthode d'attribution de fréquences à l'échelle européenne.

4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

Non requise

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

Non requise

6) RÉFÉRENCES

Journal officiel C 318, 04.12.1992

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

L'approche retenue par la Communauté concernant les radiofréquences étant désormais d'envisager des actions dans le cadre de l'ERC, les deux propositions de directive présentées par la Commission concernant, respectivement, l'attribution de bandes de fréquences pour l'introduction en Europe du système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) et les systèmes télématiques destinés aux transports routiers (RTT) ont été retirées.

Dernière modification le: 14.09.2005
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