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Radiofréquences: télécommunications numériques sans fil - DECT - UMTS

Les deux présentes mesures visent à créer les conditions nécessaires à l'introduction coordonnée, dans la Communauté, des télécommunications numériques sans fil européennes. L'objectif est de favoriser le développement maximum des possibilités des télécommunications sans fil.

ACTES

Directive 91/287/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté.

Recommandation 91/288/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté.

SYNTHÉSE

Directive 91/287/CEE

Obligation est faite aux États membres de désigner la bande de fréquences 1880-1900 MHz pour les télécommunications numériques sans fil au plus tard le 1er janvier 1992. Les télécommunications numériques sans fil européennes * sont prioritaires et protégées dans la bande désignée.

La Commission présentera un rapport au Conseil sur la mise en œuvre de la présente directive, avant la fin de 1995 au plus tard.

Recommandation 91/288/CEE

Les États membres et, le cas échéant, les organismes de télécommunications sont appelés à créer les conditions nécessaires à l'introduction coordonnée dans la Communauté des télécommunications numériques sans fil européennes.

Les États membres sont tenus d'informer la Commission des actions entreprises et des problèmes rencontrés pour la mise en œuvre de la présente recommandation au terme de chaque année, à partir de la fin de 1992.

Le Conseil recommande les organismes de télécommunications continuent à coopérer au sein de la conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications ("CEPT") et/ou de l'Institut européen des normes de télécommunications ("ETSI") pour l'achèvement des spécifications, ainsi que l'introduction et l'exploitation de la technologie DECT.

La Commission est appelée à mettre au point une stratégie à long terme concernant l'évolution des systèmes paneuropéens cellulaires numériques, de téléappels et des télécommunications numériques sans fil. Ce faisant, elle devra tenir compte de l'évolution générale vers un système universel de communications personnelles, des études récentes et du programme de travail de l'ETSI.

Termes-clés de l'acte
  • Télécommunications numériques sans fil européennes: toute technologie conforme à la norme européenne de télécommunications pour les télécommunications numériques sans fil, appelées DECT.
  • Système de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT): technologie conforme à la norme européenne de télécommunications (ETS) pour les télécommunications numériques sans fil visée par la recommandation 91/288/CEE et les systèmes de télécommunications, tant publics que privés, qui utilisent directement la technologie.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 91/287/CEE05.06.199131.12.1991JO L 144 du 08.06.1991
Recommandation 91/288/CEE--JO L 144 du 08.06.1991

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 11 juin 2002, Vers le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération [COM(2002) 301 final - Non publié au Journal officiel].

Ce document de la Commission établit une synthèse de la situation dans le secteur des communications mobiles de troisième génération (3G). Elle identifie également les principaux défis qui devront être relevés afin que les services 3G puissent remplir leur rôle dans la mise en place d'une société de l'information compétitive et dynamique.

Décision nº 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 1998, relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et sans fil (UMTS) de troisième génération [Journal officiel n° L 017 du 22.01.1999].

La présente décision vise à faciliter l'introduction rapide et coordonnée de réseaux et de services UMTS compatibles dans la Communauté, sur la base des principes du marché intérieur et conformément à la demande du marché.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les nouveaux développements des communications mobiles et sans fil - Défis et choix pour l'Union européenne [COM(97) 217 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Stratégie et orientations concernant les nouveaux développements des communications mobiles et sans fil (UMTS) - Résultats de la consultation publique et propositions en vue de créer un environnement favorable [COM(97) 513 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 25.10.2005
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