Communications mobiles GSM- UMTS

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Communications mobiles GSM- UMTS

La présente directive met en place un système paneuropéen de communications mobiles cellulaires numériques.

ACTE

Directive 87/372/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant les bandes de fréquences à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Les États membres doivent mettre les bandes de fréquences de 880-915 MHz et de 925-960 MHz (la bande des 900 MHz) à la disposition des systèmes GSM * et UMTS *. Ils peuvent mettre également en place d’autres systèmes terrestres capables de fournir des services de communications électroniques qui peuvent coexister avec les systèmes GSM en conformité avec le cadre règlementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique.

À cet égard, la décision 2009/766/CE de la Commission vise à harmoniser les conditions techniques de disponibilité et d'utilisation efficace de la bande de 900 MHz pour UMTS, conformément à la présente directive telle que modifiée en 2009. La décision 2011/251/UE de la Commission rend également possible l'introduction des systèmes LTE * (Long Term Evolution) et WiMAX * (Worldwide Interoperability for Microwave Access) dans la bande de 900 MHz.

Les États membres sont tenus de déterminer préalablement si les attributions existantes de la bande des 900 MHz aux opérateurs de téléphonie mobile en concurrence sur leur territoire engendreraient une distorsion de concurrence sur les marchés de téléphonie. Si un tel cas se présente, les États membres doivent appliquer la directive relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques.

Termes-clés de l'acte
Système GSM: réseau de communications électroniques qui est conforme aux normes GSM publiées par l’ETSI, et notamment aux normes EN 301 502 et EN 301 511. Système UMTS: réseau de communications électroniques qui est conforme aux normes UMTS publiées par l’ETSI, et notamment aux normes EN 301 908-1, EN 301 908-2, EN 301 908-3 et EN 301 908-11. Système LTE: réseau de communications électroniques qui est conforme aux normes LTE publiées par l’ETSI, et notamment aux normes EN 301 908-1, EN 301 908-13, EN 301 908-14 et EN 301 908-11. Système WiMAX: réseau de communications électroniques qui est conforme aux normes WiMAX publiées par l’ETSI, et notamment aux normes EN 301 908-1, EN 301 908-21, et EN 301 908-22. Service européen de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques: service public de radiotéléphonie cellulaire qui est assuré dans chacun des États membres selon une spécification commune prévoyant notamment que tous les signaux vocaux sont encodés sous forme de chiffres binaires avec la transmission radio, et qui permet aux usagers bénéficiant d'un service dans un État membre d'avoir également accès au service existant dans un autre État membre.

Termes-clés de l'acte

Système GSM: réseau de communications électroniques qui est conforme aux normes GSM publiées par l’ETSI, et notamment aux normes EN 301 502 et EN 301 511.
Système UMTS: réseau de communications électroniques qui est conforme aux normes UMTS publiées par l’ETSI, et notamment aux normes EN 301 908-1, EN 301 908-2, EN 301 908-3 et EN 301 908-11.
Système LTE: réseau de communications électroniques qui est conforme aux normes LTE publiées par l’ETSI, et notamment aux normes EN 301 908-1, EN 301 908-13, EN 301 908-14 et EN 301 908-11.
Système WiMAX: réseau de communications électroniques qui est conforme aux normes WiMAX publiées par l’ETSI, et notamment aux normes EN 301 908-1, EN 301 908-21, et EN 301 908-22.
Service européen de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques: service public de radiotéléphonie cellulaire qui est assuré dans chacun des États membres selon une spécification commune prévoyant notamment que tous les signaux vocaux sont encodés sous forme de chiffres binaires avec la transmission radio, et qui permet aux usagers bénéficiant d'un service dans un État membre d'avoir également accès au service existant dans un autre État membre.

RÉFÉRENCES

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 87/372/CEE	-	25.12.1988	JO L 196, 17.07.1987

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 2009/114/CE	9.11.2009	-	JO L 274, 20.10.2009

Les modifications et corrections successives de la directive 87/372/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Recommandation 87/371/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative à l'introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté [JO L 196 du 17.7.1987].

Dernière modification le: 24.06.2011

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