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eCall : Phase de deploiement

Bien que certaines avancées et la conclusion d’accords entre les différentes parties intéressées aient pu être enregistrées en ce qui concerne la mise en œuvre du système eCall, la Commission européenne estime que le déploiement de ce système reste encore limité. Elle envisage d’adopter des mesures législatives afin de faire du système eCall une réalité pour tous les citoyens de l’Union européenne (UE) dans les plus brefs délais.

ACTE

Communication du 21 août 2009 de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «eCall : la phase de déploiement» [COM(2009) 434 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication fait état des progrès accomplis dans le cadre du déploiement du service eCall en Europe.

eCall : fonctionnement

Le fonctionnement du dispositif « eCall » repose sur le principe déjà défini dans la communication de 2005 « le système eCall pour tous ».

En cas d’accident, un appel eCall est automatiquement déclenché à partir du véhicule, à l’aide de capteurs. D’une part, une connexion vocale avec le numéro d’urgence européen 112 est établie et transmise au Public Safety Answering Point (PSAP) ; d’autre part, un message d’urgence est délivré, fournissant des données telles que l’heure, le lieu et la direction que prenait le véhicule (ensemble minimal de données – MSD).

Le système qui traite les données MSD permet à l’opérateur d’entendre ce qui se passe à l’intérieur du véhicule et éventuellement de parler avec les occupants. Ainsi, il est possible de mieux définir les services de protection civile ainsi que l’équipement nécessaire à envoyer sur le terrain.

Progrès et réalisations

Activités de normalisation

Le Comité européen de normalisation (CEN) a approuvé la structure du MSD, tandis que le Projet de partenariat de 3ème génération (3GPP) a donné son accord concernant le discriminateur eCall qui permet de faire une distinction entre les appels au 112 et les appels eCall, ainsi qu’entre les appels eCall manuels et ceux déclenchés automatiquement.

Les protocoles de transmission du MSD entre le véhicule et l’opérateur du PSAP, de même que les exigences fonctionnelles de base du service eCall paneuropéen ont également été approuvés.

Engagements des principales parties intéressées

Les constructeurs automobiles se sont engagés à promouvoir le service eCall et ont promis de proposer le système en option sur les nouveaux véhicules par type de certaines catégories.

Les États membres ont également pris position en faveur du protocole d’accord (PdA) (EN ). Celui-ci a été signé par 20 États membres, ainsi que par l’Islande, la Norvège et la Suisse. D’autres États membres tels que la Pologne ou l'Irlande ont, par ailleurs, manifesté leur volonté de signer le PdA.

Du côté des opérateurs de réseau mobile, une équipe spéciale a été constituée par GSM Europe, une association chargée de représenter les opérateurs européens de réseau mobile. Cette équipe se propose d’élaborer des stratégies relatives à eCall et de contribuer à sa normalisation.

Actions proposées

Le déploiement d’eCall était initialement prévu pour 2009, cependant, un certain retard s’est accumulé. Il est crucial que toutes les parties agissent en même temps pour que ce service soit mis en place.

La Commission et les États membres doivent activement contribuer aux travaux de la plateforme européenne de mise en œuvre du système eCall afin que toutes les parties participent ensemble au déploiement de celui-ci.

Il est prévu de lancer des campagnes de sensibilisation coordonnées afin de mieux expliquer le service et en augmenter la demande.

Si aucun progrès significatif n’est enregistré, la Commission prévoit en 2010 de prendre des mesures règlementaires tel que:

  • une recommandation à destination des États membres et des opérateurs de réseau mobile;
  • une proposition de règlement concernant la réception par type de véhicule;
  • une possible mesure règlementaire concernant le perfectionnement de l’infrastructure PSAP.

Contexte

En 2009, 35 000 morts et plus de 1,5 millions de blessés ont été comptabilisés sur les routes de l'Union européenne. Face à ce phénomène, il est important de mettre en œuvre au plus vite le système eCall qui permettra de dégager plus vite les lieux d'accidents et contribuera ainsi à réduire les congestions de routes, ce qui entrainera une réduction de consommation de carburants et d'émissions de gaz carbonique. De plus, ce système pourra non seulement sauver jusqu’à 2500 vies, mais également limiter la gravité des blessures, réduire les frais de santé et surtout atténuer les souffrances humaines.

Dernière modification le: 28.01.2010

Voir aussi

  • eCall EN
  • Comité européen de normalisation EN
  • 3GPP EN
  • GSM Europe EN
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