EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

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Marché unique numérique

information_society

En vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 179-180), l’UE vise à offrir de nouvelles perspectives numériques aux citoyens et aux entreprises, en tirant pleinement parti du potentiel des données numériques au service de l’économie et de la société.

L’UE a pour objectif d’adapter son marché unique à l’ère numérique, en supprimant les obstacles réglementaires inutiles et en passant d’un système de marchés nationaux à un corpus réglementaire européen.