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Bien vieillir dans la société de l’information: Le programme d’assistance à l’autonomie à domicile (AAD)

Les États membres de l’Union européenne (UE) sont confrontés au vieillissement de leur population et à ses conséquences sur la stabilité et la compétitivité économique. Le programme commun d’assistance à l’autonomie à domicile (AAD) soutient le développement de nouvelles technologies contribuant à l’inclusion sociale des personnes âgées et à la prolongation de la vie active.

ACTE

Décision 742/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement entrepris par plusieurs États membres, visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l’information et des communications (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

SYNTHÈSE

Le programme commun d’assistance à l’autonomie à domicile (AAD) a été instauré à l’initiative de plusieurs États membres, pour encourager la recherche et le développement concernant le vieillissement de la population et l’utilisation de technologies de l'information et des communications (TIC).

Le programme est axé sur la recherche appliquée pour le développement de produits et de services propres à améliorer l’autonomie, l’employabilité et la participation des personnes âgées dans la société.

La Communauté européenne participe au programme commun AAD qui est entrepris par plusieurs États membres au sens de l'article 169 du traité. Elle co-finance les activités de recherche, de développement et d’innovation à travers le volet TIC du programme spécifique Coopération du septième programme-cadre de recherche et de développement (7e PCRD).

Les États membres de l’Union européenne (UE) qui participent au programme sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la France, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède.

De plus certains pays tiers, Israël, la Norvège et la Suisse, participent au programme en menant des activités conjointes.

Les États s'engagent à contribuer au financement du programme. Ils doivent respecter les règles communautaires concernant les aides d’État et la propriété intellectuelle. Ils sont, par ailleurs, soumis au respect de principes transversaux d'excellence scientifique, d'éthique, d’égalité des sexes et de contribution au développement durable.

Mise en Ĺ“uvre du programme

L’association AAD est la structure d’exécution du programme. Elle est constituée en tant qu’association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge. Son Assemblée générale est l'organe décisionnaire du programme. La Commission participe à ses réunions en tant que membre observateur.

Conformément à l’accord général et aux accords financiers qu’elle conclut avec la Commission, l’association AAD est responsable de:

  • l’élaboration des programmes annuels de travail, des procédures d’appel à proposition, la sélection et le contrôle des projets;
  • l’intégration des programmes nationaux dans les domaines scientifique, administratif et financier;
  • la gestion de la contribution financière de la Communauté, et notamment de son transfert aux agences nationales de gestion du programme.

Les agences nationales sont responsables de la réception et de l’allocation des contributions financières nationales.

Contrôle et évaluation du programme

La Commission et la Cour des comptes européenne contrôlent la bonne gestion de l’association AAD. De plus, en cas de mauvaise exécution du programme ou de non versement des contributions nationales, la Commission peut retirer son financement.

Les résultats du programme sont présentés annuellement par l’association AAD, ainsi que dans le cadre du 7e PCRD. La Commission présente deux rapports d’évaluation du programme au Conseil et au Parlement européen, ceci à un stade intermédiaire puis à la fin de la période de programmation.

Contexte

L'UE doit tirer parti de l’allongement de la durée de la vie et transformer le défi démographique en opportunité. Le vieillissement de la population doit en effet être envisagé par rapport aux objectifs de croissance et d’emploi de la stratégie de Lisbonne renouvelée.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal officiel

Décision 742/2008/CE

2.8.2008

-

JO L 201 du 30.7.2008

Dernière modification le: 18.02.2009

Voir aussi

  • Pour des informations complémentaires, veuillez consulter le site Internet du programme commun d’assistance à l’assistance à domicile (EN)
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