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Synthèses de la législation de L'UE

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Société de l'information

Les technologies de l'information, notamment Internet et la téléphonie mobile, ont permis le développement de la société de l'information. Ce secteur représente près de 4 % de l’emploi dans l’Union européenne (UE). L'UE entend promouvoir le développement et la diffusion de nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), conformément aux articles 179 à 190 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L'UE a réalisé la libéralisation du marché européen des télécommunications en 1998. Depuis, ce cadre a été réformé à deux reprises en 2003 et 2009.
Le dernier « Paquet télécom » de 2009 vise à garantir une concurrence plus équitable entre les opérateurs de télécommunication.

• Cadre juridique général
  Cadre règlementaire. Concurrence
• Stratégie numérique, stratégie i2010, plans d'action eEurope, programmes
  Stratégie numérique. Stratégie i2010. Plans d’action eEurope. Programmes.
• Internet, activités en ligne et normalisation des TIC
  Internet et activités en ligne. Lutte contre les activités en ligne illicites. Sécurité des réseaux et des systèmes d’information. Coordination et normalisation des TIC.
• Protection des données, droits d'auteurs et droits voisins
  Protection des données. Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information.
• Radiofréquences
  Communications mobiles. Spectre radioélectrique.
• Interaction de la société de l'information avec certaines politiques
  Emploi des TIC pour la sécurité routière. Emploi des TIC pour le commerce électronique. Emploi des TIC pour les systèmes de paiement. Emploi des TIC pour la recherche. Emploi des TIC pour l’énergie. Emploi des TIC pour la santé publique.
• Élargissement
  Élargissement en cours. Élargissement de janvier 2007. Élargissement de mai 2004.