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Turquie – Recherche et nouvelles technologies

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1201 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le rapport 2011 relève des progrès satisfaisants en ce qui concerne la future intégration de la Turquie à l’espace européen de recherche et sa préparation à l’Union de l’innovation.

ACQUIS DE l’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

L'acquis en matière de science et de recherche, par nature, n'exige aucune transposition dans l'ordre juridique national. La capacité de mise en œuvre ne concerne pas l'application et l’exécution de dispositions juridiques mais plutôt l’existence de conditions nécessaires à une participation pleine et entière aux activités des programmes-cadres. Pour garantir le succès de la mise en œuvre de l’acquis dans ce domaine, notamment une association réussie aux programmes-cadres, la Turquie devra créer les capacités de mise en œuvre nécessaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique par un renforcement du personnel affecté aux activités des programmes-cadres.

L’acquis dans le domaine des télécommunications vise à éliminer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique des services et réseaux de télécommunication et à mettre en place des services modernes accessibles à tous. Un nouveau cadre réglementaire relatif aux communications électroniques a été adopté par l’Union européenne (UE) en 2002. En ce qui concerne les services postaux, l'objectif consiste à mettre en œuvre le marché unique en ouvrant ce secteur à la concurrence de manière progressive et contrôlée, dans un cadre réglementaire garantissant un service universel.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

La Turquie est bien préparée à son adhésion dans le domaine de la science et de la recherche. Des progrès satisfaisants ont été accomplis en vue de son intégration à l'espace européen de la recherche et de sa préparation à l'Union de l'innovation. Dans l'ensemble, sa participation au 7e programme-cadre et son taux de réussite dans ce contexte s'améliorent, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour satisfaire à l'exigence d'excellence et de participation compétitive aux programmes de recherche de l'UE.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1327 - Non publié au Journal officiel].
Le rapport 2010 fait état du bon niveau de préparation du pays dans le domaine de la recherche, notamment grâce à sa participation aux programmes de l’Union européenne (UE). De plus, des progrès ont été accomplis vers sa future intégration dans l’espace européen de la recherche.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1334 – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2699 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de 2008 faisait état des progrès réalisés dans le domaine des communications électroniques, notamment l’adoption de mesures de protection de la concurrence imposées aux opérateurs dominants sur le marché de la téléphonie mobile et de la large bande. Cependant, l’alignement sur le cadre législatif communautaire restait limité.

Rapport de la Commission [COM(2007) 663 final – SEC(2007) 1436 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de 2007 saluait les progrès accomplis par la Turquie en matière de science et de recherche. Cependant le rapport soulignait encore le trop petit nombre de chercheurs et le faible rôle joué par le secteur privé et les petites et moyennes entreprises dans la recherche. La Turquie a réalisé certains progrès dans le domaine des communications électroniques, notamment en ce qui concerne les dispositions d'application. Le pays ne s'est cependant aligné que partiellement sur le cadre communautaire.

Rapport de la Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1390 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport d’octobre 2006 faisait apparaître de réels progrès dans les deux domaines d’activités. Dans le domaine de la science et de la recherche, la Turquie semblait être bien préparée concernant la participation aux programmes de l’UE et l’allocation des crédits budgétaires nationaux. Grâce à une collaboration accrue avec l’UE, de nombreuses mesures avaient été prises pour rendre l’environnement de la recherche plus favorable. De manière générale, la Turquie était globalement bien avancée dans la conception et l’application d’une stratégie de recherche intégrée. Au niveau de la société de l’information, le pays s’était doté d’une bonne base pour poursuivre l’alignement sur l’acquis communautaire en matière de communications électroniques et de technologies de l’information.

Rapport de la Commission [COM(2005) 561 final – SEC(2005) 1426 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de 2005 faisait état des quelques progrès enregistrés dans le domaine de la recherche avec, notamment, une participation accrue de la Turquie au sixième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (6e PCRDT) et un certain nombre d'évolutions relatives aux structures juridiques et administratives. Des progrès étaient également à relever dans le domaine de la société de l'information avec, principalement, la poursuite de l'alignement de la législation sur l'acquis afin de libéraliser le secteur des communications électroniques et des technologies de l'information.

Rapport de la Commission [COM(2004) 656 final – SEC(2004) 1201 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de 2004 constatait que la capacité de la Turquie dans le domaine de la science et de la recherche restait limitée, mais qu'elle poursuivait ses efforts pour participer davantage aux programmes et aux activités de recherche et développement. Le rapport notait également qu'il était essentiel que la Turquie accomplisse des efforts supplémentaires afin de compléter le cadre réglementaire dans le domaine des télécommunications et d’être en mesure d’appliquer avec succès ses règlements face aux grandes sociétés puissantes qui dominent le marché.

Rapport de la Commission [COM(2003) 676 final – SEC(2003) 1212 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2003 indiquait que dans le domaine des télécommunications, l'alignement sur l'acquis était encore insuffisant. En outre, aucun progrès n'avait été accompli en ce qui concerne les services postaux. En matière de science et de recherche, l'association pleine et entière de la Turquie au sixième programme-cadre communautaire constituait une avancée significative, mais son efficacité restait toujours à évaluer.

Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final – SEC(2002) 1412 – Non publié au Journal officiel].
Le rapport d'octobre 2002 soulignait que la Turquie avait accompli un certain nombre de progrès dans le domaine de la science et de la recherche. En matière de télécommunications cependant, le rapport notait que peu d'avancées avaient été réalisées depuis le dernier rapport.

Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final – SEC(2001) 1756 – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2000) 713 final – Non publié au Journal officiel].
Dans son rapport de novembre 2000, la Commission constatait certains progrès accomplis dans le domaine de la recherche. Des progrès sensibles étaient à signaler dans le domaine des télécommunications, en particulier en ce qui concerne la concurrence.

Rapport de la Commission [COM(1999) 513 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(1998) 711 final – Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 30.12.2011
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