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Malte

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1) RÉFÉRENCES

Rapport de la Commission COM(1999) 69 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM (1999) 508 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM (2000) 708 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM (2001) 700 final - SEC (2001) 1751 [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1407 [Non publié au Journal officiel];
Rapport de suivi de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1206 [Non publié au Journal officiel].
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

La coopération dans le domaine de la recherche et du développement technologique entre l'UE et Malte s'est poursuivie sous les auspices du programme-cadre de l'Union. En ce qui concerne le domaine des télécommunications, Malte a réalisé des progrès importants, la décision du gouvernement de maintenir un monopole jusqu'en 2010 constituant toutefois un problème majeur.
Le rapport d'octobre 2002 soulignait les progrès accomplis par Malte dans le domaine de la science et de la recherche avec, notamment, le lancement d'un exercice national d'audit visant à définir des priorités et mettre à jour sa politique. Ce rapport indiquait également les progrès accomplis en matière de télécommunications, dont les principaux concernaient le cadre de régulation.
Le rapport de novembre 2003 établit que la législation maltaise ne respecte que partiellement les engagements résultant des négociations d'adhésion dans les domaines des télécommunications et des services postaux. En revanche, Malte est en conformité avec les exigences découlant des négociations d'adhésion en matière de science et de recherche.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

Les actions en matière de recherche et de développement technologique (RDT) au niveau communautaire, telles qu'elles sont prévues par l'article 164 du Traité (ex-article 130G) et dans le programme-cadre (article 166, ex-article 130I), visent à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et la qualité de vie, à encourager le développement durable et à contribuer à l'élaboration des autres politiques communautaires.

La politique des télécommunications de la Communauté a pour objectif d'éliminer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique des équipements, services et réseaux de télécommunications, d'ouvrir les marchés étrangers aux entreprises communautaires et de fournir des services modernes aux ressortissants et aux entreprises de l'Union. Ces objectifs doivent être atteints au moyen de l'harmonisation des normes et des conditions de prestation des services, de la libéralisation des marchés des terminaux, services et réseaux et de l'adoption des mesures réglementaires requises.

ÉVALUATION

Recherche et développement technologique

Dans le domaine de la recherche et du développement technologique, la coopération entre Malte et l'Union européenne s'est poursuivie essentiellement sous les auspices du programme-cadre. Au cours du quatrième programme-cadre, Malte a décidé de ne pas s'associer formellement à ce programme, mais elle a néanmoins engagé 2 millions d'euros sur son protocole financier afin de promouvoir l'intégration dans le programme-cadre sur la base de chaque projet individuel. À ce propos, le Conseil maltais pour la science et la technologie a institué un réseau de correspondants locaux chargés de surveiller l'achèvement de cet exercice.

Malte a accompli des progrès notables depuis le dernier rapport. À partir de 2001, le pays sera complètement associé au cinquième programme-cadre (1998-2002). L'adoption effective de l'acquis reste pendante à la mise en œuvre de ce programme-cadre. L'île s'est par ailleurs déclarée intéressée par une association au Sixième programme-cadre (2002-2006).

Malte a lancé un exercice national d'audit et de prospective dans ce domaine pour définir des priorités et mettre à jour sa politique en matière de science, de recherche et d'innovation. Le Conseil maltais des sciences et des technologies (MCST), responsable de la coordination de la participation de Malte aux programmes de recherche communautaires, a crée une unité de planification stratégique chargée d'établir des réseaux sectoriels fournissant des conseils stratégiques dans des domaines d'intérêt national. Des efforts sont par ailleurs entrepris pour élaborer des projets mixes privés / publics de recherche et développement (R&D). La MCST a organisé en 2001 un certain nombre de sessions d'informations sur les programmes thématiques et horizontaux du Cinquième programme-cadre.

Le développement du secteur de la recherche et son intégration effective dans l'espace européenne exigeront notamment une augmentation supplémentaire des dépenses des entreprises pour la R&D. Il conviendra également de stimuler les activités de recherche dans les universités et soutenir les efforts actuels visant à encourager la participation des entreprises aux programmes-cadres et l'élaboration de projets mixtes privés / publics de R&D.

Le rapport 2003 de la Commission souligne que Malte respecte les engagements et les exigences résultant des négociations d'adhésion en ce qui concerne la science et la recherche. Elle sera donc en mesure de mettre en œuvre l'acquis dès son adhésion.

Télécommunications

Dans le domaine des télécommunications, des progrès substantiels ont été réalisés depuis 1993. Les réseaux maltais sont entièrement numérisés et des services perfectionnés, tels que la transmission de données à grande vitesse, les services de commutation par trames, les applications télématiques, la téléphonie mobile GSM et Internet, sont donc fournis. Le taux de pénétration, de 50,4%, pour la téléphonie fixe est proche du taux moyen dans les États membres de l'UE.

La législation maltaise en matière de télécommunications est dans une large mesure conforme à l'acquis communautaire de 1998-2000 qui consiste à éliminer les entraves au bon fonctionnement du marché unique dans ce secteur et à fournir des services universels modernes. La législation comporte néanmoins une dernière restriction relative au nombre de licences (deux) à délivrer pour les opérateurs de système et de services publics de téléphonie mobile. Cette restriction fait qu'aucune nouvelle licence ne sera attribuée avant 2005.
Afin de développer encore la concurrence sur marché, Malte devra par ailleurs achever de s'aligner sur l'acquis du secteur des télécommunications en ce qui concerne la sélection d'opérateurs et la tarification en fonction des coûts. En outre, le nouveau cadre réglementaire des communications électroniques adopté en 2002 devra être transposé par les autorités maltaises.

Au niveau institutionnel, l'État a effectué la séparation entre la fonction réglementaire et la fonction de contrôle de Maltacom: l'organe de réglementation des télécommunications fait rapport au Ministère des transports et des communications, tandis que le Ministère des Services économiques gère la fonction de propriété.

Le gouvernement maltais s'est engagé dans la privatisation du secteur en vendant 40% du capital de Maltacom au terme d'une adjudication publique en juin 1998, dont 20% sur le marché interne et 20% via les bourses internationales.

L'autorité maltaise des communications (MCA) a rendu public, en juin 2002, une décision officielle désignant les opérateurs qui bénéficient d'une position dominante sur le marché. Depuis novembre 2001, tous les opérateurs ont dû accorder un accès téléphonique gratuit aux services d'urgence. La mise en œuvre du nouveau plan de numérotation adopté l'année dernière a été menée à bien en avril 2002. La MCA a également publié différents rapports élaborés à l'issue de consultations et concernant, notamment, le calcul en fonction des coûts réels, les obligations de service universel et l'introduction du contrôle des prix. En 2003, le rapport de la Commission estime que l'autorité maltaise des communications est pleinement en mesure d'assumer ses fonctions.

L'infrastructure du secteur s'est bien développée. Le réseau fixe est désormais intégralement numérisé et atteint un taux de pénétration de 53 % pour la téléphonie vocale fixe. Depuis l'ouverture d'un deuxième réseau GSM, le taux de pénétration de la téléphonie mobile a atteint 51 % en décembre 2001. 29 % de la population maltaise dispose d'un accès à l'Internet et 71 % des ménages sont connectés à la télévision par câble, ce qui représente le taux le plus élevé des pays candidats.

Services postaux

Les services postaux sont assurés par Maltapost qui a été partiellement privatisé. Malte doit encore achever l'alignement de sa législation sur l'acquis, surtout pour ce qui concerne l'obligation de service universel, les aspects comptables, la qualité du service, du régime général d'autorisations et de l'octroi de licences. Elle doit également veiller à transposer la deuxième directive postale de 2002. Le projet de loi modifiant la loi sur les postes en vue de transposer l'acquis et donc de libéraliser davantage ce secteur doit encore être adopté.

Société de l'information

Un programme "d'e-administration" a été adopté en 2001 en vue de rendre accessible en ligne la majorité des services publics prévus par eEurope et d'offrir la totalité des opérations avant la fin de 2002, conformément au plan d'action 2003 eEurope+ (1).

Dernière modification le: 27.01.2004 (1) Le plan d'action e-Europe+ vise à accélérer les réformes et la modernisation des économies des pays candidats à l'adhésion à l'UE, à encourager la création de capacités et d'institutions, à améliorer la compétitivité globale, et à renforcer la cohésion sociale. Le plan eEurope+ a été lancé par les premiers ministres des pays candidats lors du Conseil européen de Göteborg (15 - 16 juin 2001).

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

 
Dernière modification le: 27.01.2004
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