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Slovaquie

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1) RÉFÉRENCES

Avis de la Commission COM(97) 2004 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM(98) 703 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM (1999) 511 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM (2000) 711 final [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM (2001) 700 final - SEC (2001) 1754 [Non publié au Journal officiel];
Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1410 [Non publié au Journal officiel];
Rapport de suivi de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1209 [Non publié au Journal officiel] .
Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

2) SYNTHÈSE

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne ne prévoyait aucun problème majeur dans le domaine de la recherche et du développement technologique. En ce qui concerne le secteur des télécommunications, par contre, elle estimait que la Slovaquie aurait quelques difficultés à se conformer à l'acquis communautaire à moyen terme, en raison de l'incapacité de l'administration à appliquer la nouvelle législation. En matière de société de l'information, la Commission estimait enfin que la taille des produits des technologies de l'information était une base encourageante du potentiel slovaque d'activités liées à la société de l'information.

Les rapports d'octobre 1999 et de novembre 2000 ont pris note des progrès enregistrés dans le domaine de la recherche et du développement technologique. Des progrès avaient également été effectués en ce qui concerne les télécommunications.

Dans son rapport d'octobre 2002, la Commission européenne remarquait que quelques avancées supplémentaires avaient été enregistrées dans le secteur des télécommunications. De même, de nouveaux progrès avaient été réalisés dans le domaine de la science et de la recherche.

Le rapport de novembre 2003 indique que la Slovaquie respecte en partie les engagements et exigences résultant des négociations d'adhésion dans le domaine des télécommunications et des services postaux. En matière de recherche, la Slovaquie satisfait aux engagements découlant des négociations d'adhésion et sera en mesure de mettre en œuvre l'acquis communautaire s'y rapportant dès son adhésion.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

ACQUIS COMMUNAUTAIRE

Les actions en matière de recherche et de développement technologique (RDT) au niveau communautaire, telles qu'elles sont prévues par l'article 164 du Traité (ex-article 130G) et dans le programme-cadre (article 166, ex-article 130I), visent à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et la qualité de vie, à encourager le développement durable et à contribuer à l'élaboration des autres politiques communautaires.

L'Accord européen entre l'Union européenne et la Slovaquie prévoit une coopération dans ces domaines, notamment par une participation de l'État associé au programme-cadre. Le Livre blanc sur les pays d'Europe centrale et orientale et le marché intérieur (1995) ne contient pas de mesure directe dans ce secteur.

La politique des télécommunications de la Communauté a comme objectif d'éliminer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique des équipements, services et réseaux de télécommunications, d'ouvrir les marchés étrangers aux entreprises communautaires et de mettre des services modernes accessibles à la disposition des ressortissants et des entreprises de l'Union. Ces objectifs doivent être atteints par l'harmonisation des normes et des conditions de prestation des services, la libéralisation des marchés des terminaux, services et réseaux et l'adoption des mesures réglementaires requises.

L'Accord européen prévoit que l'élévation des normes et pratiques suivies dans le domaine des télécommunications et des services postaux, de la normalisation, de la réglementation et de la modernisation des infrastructures jusqu'au niveau communautaire doit se faire par la voie de la coopération. Le Livre blanc met l'accent sur le rapprochement des réglementations, des réseaux et des services ainsi que sur les mesures à prendre pour libéraliser progressivement le secteur.

ÉVALUATION

Recherche et développement technologique

La Slovaquie dispose d'un secteur de recherche et de développement de haut niveau qui, en raison de réductions substantielles des subventions publiques, a été rapidement rationalisé. Depuis juillet 1997, le gouvernement slovaque a déclaré son intérêt à poursuivre les politiques entreprises dans le domaine de larecherche et du développement technologique. Depuis septembre 1999, la Slovaquie participe au cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (1998-2002), ainsi qu'au programme-cadre Euratom. Elle a par ailleurs manifesté le souhait d'être associée au Sixième programme-cadre (2002-2006). La recherche est inscrite comme objectif prioritaire dans le programme national d'adoption de l'acquis. Les progrès effectués au cours de la première année de participation au programme-cadre correspondent à ce qui était attendu.

En février 2002, le cadre juridique a été amélioré par la loi sur la science et la technologie, ainsi que la loi sur l'Académie des sciences slovaques. A la même période, Le Conseil national a également adopté la nouvelle loi sur l'enseignement universitaire en février 2002. L'Agence de promotion de la science et de la technologie a continué à travailler de manière efficace. Malgré ces avancées notables, le rapport 2002 de la Commission souligne que la Slovaquie devra accroître la dépense intérieure brute en faveur de la RDT afin de poursuivre le développement de ce secteur et garantir sa pleine intégration dans l'Espace européen de la recherche. Le secteur privé, y compris les PME, devrait également être encouragé à participer plus activement à la RDT.

Enfin, le rapport 2003 de la Commission note que la Slovaquie respecte les engagements résultant des négociations d'adhésion et qu'elle sera donc à même de mettre en œuvre l'acquis communautaire dès son adhésion.

Télécommunications

Dans le domaine des télécommunications, des progrès ont été réalisés. Depuis janvier 1998, tous les services de télécommunications ont été libéralisés. Les droits exclusifs de Slovak Telecom sur la fourniture des infrastructures de télécommunications publiques et des services publics de téléphonie vocale expirent le 31 décembre 2002. La privatisation de Slovak Telekom, au cours de laquelle 51 % du capital de l'entreprise ont été privatisés, s'est bien passée. La licence dont bénéficie l'opérateur pour la téléphonie fixe sera exclusive jusqu'à la fin de 2002.

La Slovaquie a adopté des mesures afin d'aligner sa législation en matière de libéralisation du marché sur l'acquis, mais des progrès rapides sont nécessaires en ce qui concerne l'adoption des derniers textes d'application pour que le marché soit correctement ouvert à la concurrence. En 2002, aucun progrès n'est à relever dans ce domaine. La pénétration du marché de la téléphonie fixe a culminé à environ 32 postes pour 100 habitants, avant de reculer légèrement en raison de modifications tarifaires récentes destinées à rapprocher les tarifs pratiqués des coûts réels - ainsi que l'exige l'acquis. La modernisation du réseau et le rééquilibrage des prix sont cependant loin d'être terminés. La téléphonie mobile a poursuivi sa croissance rapide; le nombre de téléphones portables s'élève désormais à 40 pour 100 habitants. En juin 2002, une licence a été délivrée à un nouvel opérateur mobile, le troisième sur le marché slovaque. Deux licences distinctes ont été accordées aux deux opérateurs GSM existants pour l'exploitation de fréquences UMTS, autorisant ainsi le début du fonctionnement du réseau UMTS dès que les conditions du marché le permettront. Les plans de mise en œuvre de la portabilité du numéro doivent encore être mis en conformité avec l'acquis.

En ce qui concerne le cadre réglementaire, l'alignement législatif est très avancé. Pour parvenir à une conformité totale avec l'acquis, il convient de régler les problèmes liés en particulier au dégroupage de l'accès à la boucle locale et au service universel, ce qui était l'objectif d'une proposition de loi présentée par le gouvernement slovaque et rejetée par le Parlement en août 2002. Une direction de la régulation économique a été instaurée au sein de l'Office slovaque des télécommunications en mai 2002. En 2003, les tentatives de transposition de l'acquis en ce qui concerne le dégroupage de l'accès à la boucle locale se sont à nouveau révélées infructueuses. Aussi, l'ouverture du marché prévue pour début 2003 s'en est trouvée considérablement entravée. Par ailleurs, les tarifs d'interconnexion qui, selon l'acquis, doivent être publiés, sont encore confidentiels et les nouveaux opérateurs sont dans l'incapacité de se lancer sur le marché sur une base commerciale équitable. Le rééquilibrage des tarifs et la mise en place d'un service universel accessible à un prix abordable doivent toujours être assurés.

Enfin, la Slovaquie devra procéder à la transposition de l'acquis de 2002 concernant la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire relatif aux communications électroniques.

Société de l'information

En matière de société de l'information, le gouvernement a examiné, en avril 1998, la stratégie pour la mise en œuvre de la politique relative à la société de l'information et le rapport concernant la mise en œuvre des réseaux d'information globaux. L'accessibilité générale des services d'information informatique et Internet a continué à s'améliorer. À la fin de 1998, 20 % des adultes slovaques avaient accès à un PC.
La Slovaquie participe au comité mixte à haut niveau sur la société de l'information.

Le gouvernement a adopté une stratégie relative à la société de l'information en Slovaquie qui vise à mettre en œuvre l'initiative eEurope+ (1) et prévoit la création d'une agence nationale. Cette agence aura pour mission de coordonner les actions dans le domaine des technologies de l'information.

Services postaux

La Slovaquie a accompli des progrès notables en adoptant, en novembre 2001, la loi sur les services postaux, qui aligne partiellement la législation slovaque sur l'acquis communautaire correspondant. L'essentiel de cette loi est entré en vigueur en janvier 2002. Sur cette base, une Direction des postes a été instituée en début d'année en tant qu'autorité de régulation autonome dans le domaine des services postaux. En 2003, l'alignement législatif dans ce domaine reste partiel, la seconde directive postale devant encore être adoptée.

(1) Le plan d'action e-Europe+ vise à accélérer les réformes et la modernisation des économies des pays candidats à l'adhésion à l'UE, à encourager la création de capacités et d'institutions, à améliorer la compétitivité globale, et à renforcer la cohésion sociale. Le plan eEurope+ a été lancé par les premiers ministres des pays candidats lors du Conseil européen de Göteborg (15 - 16 juin 2001).

La présente fiche de synthèse diffusée à titre d'information ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence.

 
Dernière modification le: 11.02.2004
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