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Protection des données, droits d'auteurs et droits voisins

Société de l'information

La protection des données à caractère personnel est régie par la directive 95/46/CE qui vise à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne (UE). La Commission travaille actuellement à une modernisation du cadre actuel afin de mieux répondre aux nouveaux défis engendrés par la mondialisation et les nouvelles technologies.

La législation européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins s’inscrit dans le cadre des règles mises en place par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette législation poursuit un double but. Il s’agit de protéger les intérêts économiques des auteurs d’œuvres artistiques telles que les livres, films, œuvres musicales mais aussi de bases de données sans entraver la créativité et l’innovation.

Voir aussi

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