“Synthèses de la legislation européenne”: tout ce que vous voulez savoir à propos de la législation européenne !
Le site « Synthèses de la législation européenne » présente les principaux aspects de la règlementation européenne d’une manière concise, facile à lire et impartiale. Il propose à peu près 3 000 synthèses réparties en 32 chapitres correspondant aux activités de l’Union européenne. En savoir plus...
Quoi de neuf?
- Justice, liberté et sécurité: Droit applicable et compétence en matière matrimoniale (Proposition de règlement) [21/05/2012]
- Justice, liberté et sécurité: Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale («Bruxelles II») [21/05/2012]
- Agriculture: Accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire [24/04/2012]
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Traité CEE, Traité CECA, Traité EURATOM, Acte unique, Traité de Maastricht, Traité d'Amsterdam, Traité de Nice, Traité de Lisbonne, les institutions et organes de l’Union, le processus décisionnel et les travaux des institutions… -
Politique commune de la pêche (PCP), fonds européen pour la pêche (FEP), conservation des ressources halieutiques, protection de l’environnement marin, aquaculture, protection des dauphins et des baleines...
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Politique agricole commune (PAC), développement rural, organisation commune des marchés agricoles, qualité alimentaire, agriculture biologique, organismes génétiquement modifiés (OGM), ressources forestières...
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Consensus européen sur l’aide humanitaire, réaction en cas de catastrophe dans les pays tiers, Office d’aide humanitaire (ECHO), partenariat avec les Nations unies, partenariat avec les ONG…
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«Télévision sans frontières» (TVSF), programmes MEDIA, radiodiffusion numérique, télévision haute définition (TVHD), télévision mobile, contenus en ligne, médias interactifs, protection des mineurs…
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Budget de l’Union européenne, mécanisme des ressources propres, calcul du produit national brut (PNB), cadre financier pluriannuel, perspectives financières, fonds de garantie…
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Politique commerciale commune, mesures antidumping, gestion communautaire des contingents quantitatifs, schéma de préférences tarifaires généralisées, commerce équitable, Organisation mondiale du commerce (OMC)…
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Aides d’État, services d'intérêt général, articles 81 et 82 du traité, accords entre les entreprises, antitrust, ententes, abus de position dominante, concentrations, actions en dommages et intérêts…
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Protection des intérêts économiques et juridiques des consommateurs, réparation et résolution des litiges, pratiques commerciales déloyales, qualité des biens et des services, étiquetage et emballage des produits…
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Coopération culturelle, numérisation du patrimoine, capitale européenne de la culture, agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», programme «Europe pour les citoyens», agenda européen de la culture…
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Consensus européen pour le développement, objectifs du Millénaire pour le développement, Fonds européen de développement (FED), pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), pays et territoires d’outre-mer (PTOM)…
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Union douanière, tarif douanier commun, code des douanes communautaire, régimes douaniers, coopération douanière avec les pays tiers, conventions internationales…
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Charte des droits fondamentaux, lutte contre les discriminations, le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme, égalité des chances, droits de l’enfant, lutte contre la peine de mort et la torture…
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Union économique et monétaire (UEM), zone euro, Banque centrale européenne (BCE), pacte de stabilité et de croissance, finances publiques, coordination et orientations des politiques économiques…
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Éducation et formation tout au long de la vie, processus de Bologne, Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig, eLearning, multilinguisme, mobilité, Cedefop, pacte européen pour la jeunesse, sport…
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Stratégie pour l’élargissement, acquis communautaire, aide à la préadhésion, élargissements de 2004 et 2007, processus de stabilisation et d’association des Balkans occidentaux, pays candidats…
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Agenda social, stratégie de Lisbonne, marché de l’emploi, droit et organisation du travail, dialogue social, santé et sécurité au travail, protection sociale, handicap, lutte contre la pauvreté…
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Réseaux transeuropéens d’énergie, marché intérieur du gaz et de l’électricité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, biocarburants, nucléaire, charte européenne de l’énergie, ITER…
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Compétitivité, politique pour les PME, microcrédit, amélioration de l’environnement des entreprises, politique industrielle, esprit d’initiative, responsabilité sociale des entreprises, tourisme…
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Développement durable, lutte contre le changement climatique, gestion des déchets, lutte contre la pollution, protection de la nature et de la biodiversité, nuisances sonores, protection civile…
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Fiscalité des entreprises et des particuliers, fiscalité indirecte: «Eurovignette», taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits d’accises, franchises fiscales, coopération administrative, lutte contre la fraude fiscale…
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Libre circulation des personnes, asile et immigration, coopération judiciaire en matière civile et pénale, coopération policière et douanière, citoyenneté de l’Union, lutte contre le terrorisme…
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Protection des intérêts financiers des Communautés européennes, Office européen de lutte antifraude (OLAF), lutte contre la contrefaçon et le piratage, faux-monnayage, lutte contre la corruption…
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Marché unique des marchandises, des services et des capitaux, libre circulation, reconnaissance mutuelle, droit des sociétés, marchés publics, propriété intellectuelle, harmonisation technique, marquage CE…
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Gestion des crises, prévention des conflits, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, Comité politique et de sécurité (COPS), agence européenne de la défense, État-major de l’UE…
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Cohésion économique et sociale, fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds de cohésion, Banque européenne d’investissement, aménagement du territoire…
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Espace européen de la recherche, programmes-cadres, Centre commun de recherche, Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), entreprises communes: ENIAC, IMI, Clean Sky, Artemis…
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Politique européenne de voisinage, accords de partenariat et de coopération, accords d’association, relations avec les pays tiers: pays méditerranéens, Moyen-Orient, Asie, Amérique latine, Amérique du Nord…
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Programmes d'action communautaire dans le domaine de la santé, principe de précaution, eHealth, lutte contre les maladies transmissibles, sang, tissus et organes humains, promotion des modes de vie plus sains…
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Hygiène des denrées alimentaires, contrôles vétérinaires, police sanitaire, alimentation et santé animale, bien-être des animaux, contaminations, OGM, autorité européenne de sécurité des aliments…
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Marché des communications électroniques, économie de la connaissance, médias, stratégie i2010, Internet et activités en ligne, sécurité des réseaux, protection des données, commerce électronique, radiofréquences…
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Transport routier, ferroviaire, aérien et par voie d’eau, intermodalité et réseaux transeuropéens, mobilité et droits des passagers, transports intelligents et navigation par satellite, politique spatiale européenne…
