Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires
Pour venir en aide aux pays en développement les plus durement touchés par la hausse des prix des produits alimentaires, la Communauté européenne met en place une facilité de réponse rapide pour la période 2008-2009, dotée d’un milliard d’euros. Les fonds communautaires serviront notamment à financer des initiatives destinées à encourager l’augmentation de la production agricole dans les pays concernés.
ACTE
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2008 portant établissement d’une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement [COM(2008) 450 final – Non publié au journal officiel].
SYNTHÈSE
La présente proposition a pour objectif de financer des mesures destinées à permettre une réponse rapide à la hausse des prix des produits alimentaires dans les pays en développement. L’aide sera mise en œuvre par l’intermédiaire d’organisations internationales et régionales.
Bénéficiaires
Les mesures s’appliquent à une liste de pays ciblés, retenus sur la base de critères listés en annexe du règlement, parmi lesquels:
- le niveau de la hausse des prix des denrées alimentaires par rapport à l’inflation générale;
- la dépendance à l’égard des importations de denrées alimentaires;
- la vulnérabilité sociale et la stabilité politique;
- la production alimentaire et le pourcentage de l’autoconsommation;
- les mesures prises par le gouvernement;
- les recettes à l’exportation;
- la vulnérabilité budgétaire.
Objectifs
Les objectifs prioritaires du règlement sont:
- d’encourager les agriculteurs des pays concernés à augmenter leur production à court et à moyen terme, dans le contexte du développement durable;
- de soutenir les activités destinées à atténuer les effets négatifs de la hausse des prix des produits alimentaires, conformément aux objectifs poursuivis en matière de sécurité alimentaire.
Mise en œuvre
Les mesures de soutien susceptibles d’être mises en œuvre sont les suivantes:
- les mesures destinées à améliorer l’accès aux produits et services nécessaires à la production agricole tels que les engrais et les semences;
- les mesures du type « filet de sécurité », visant à préserver ou à améliorer la capacité de production agricole et à satisfaire les besoins en aliments de base des populations les plus vulnérables.
Financement
Le montant total de l’aide pour la mise en œuvre du règlement au cours de la période 2008-2009 est d’un milliard d’euros. Le niveau élevé des prix des denrées alimentaires entrainant une baisse des dépenses au titre de la politique agricole commune (PAC), une partie des économies réalisées sera consacrée au financement de la facilité de réponse.
Contexte
La forte augmentation des prix des denrées alimentaires intervenue en 2007 et en 2008 a durement frappé la population de la plupart des pays en développement et entraîné une aggravation de la pauvreté, des émeutes, des troubles et une instabilité dans plusieurs d’entre eux. Cette crise risque de remettre en question la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et ruiner les résultats obtenus dans ces pays dans les domaines politiques et économiques.
La facilité de réponse rapide à la hausse des prix des produits alimentaires dans les pays en développement est complémentaire des instruments européens de réponse aux situations de crise et de coopération au développement: l’instrument d’aide humanitaire et l’instrument de stabilité.
La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.



