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Vers une stratégie sur les droits de l'enfant

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La Commission européenne propose une stratégie visant à promouvoir et à protéger efficacement les droits de l'enfant dans le cadre des politiques internes et externes de l'Union européenne, ainsi qu'à soutenir les efforts déployés en la matière par les États membres.

ACTE

Communication de la Commission du 4 juillet 2006 - Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant [COM(2006) 367 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les droits de l'enfant * font partie intégrante des droits de l'homme, que l'Union européenne (UE) est tenue de respecter en vertu de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et de ses protocoles facultatifs, des objectifs du Millénaire pour le développement et de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH). De plus, l'UE a reconnu expressément les droits de l'enfant dans la charte des droits fondamentaux.

Les droits de l'enfant sont encore loin d'être universellement respectés et il arrive encore que les besoins fondamentaux de l'enfance ne soient pas satisfaits, comme le droit à recevoir une alimentation adéquate, des soins médicaux de base ou une éducation. En outre, beaucoup d'enfants sont contraints au travail forcé, sont victimes de la traite des êtres humains, ou sont impliqués comme enfants soldats dans les conflits armés.

Parmi les problèmes spécifiques rencontrés dans l'UE, il y a l'exclusion sociale des enfants roms, la traite des enfants, la pédopornographie sur Internet ainsi que l'administration aux enfants de médicaments non soumis à des tests préalables spécifiques.

Face à cette situation, forte de sa longue tradition et de son engagement dans le domaine des droits de l'homme en général et de l'enfant en particulier, l'UE a tout le poids nécessaire pour faire en sorte que les droits de l'enfant soient placés en tête de l'agenda international et encourager une attention particulière aux besoins des enfants, en s'appuyant sur les valeurs du modèle européen de protection sociale ainsi que sur les autres programmes qu'elle met en œuvre.

Avec la présente communication, la Commission propose une stratégie de protection des droits de l'enfant dans le cadre des politiques internes et externes de l'UE. Cette stratégie s'articule autour des objectifs spécifiques suivants:

  • tirer profit des politiques et instruments existants;
  • établir les priorités d'une action future de l'UE;
  • tenir systématiquement compte des droits de l'enfant dans toutes les politiques externes et internes de l'UE («mainstreaming»);
  • assurer une coordination et des mécanismes de consultation efficaces;
  • renforcer les compétences et l'expertise en matière de droits de l'enfant;
  • communiquer plus efficacement sur les droits de l'enfant;
  • promouvoir les droits de l'enfant dans le cadre des relations extérieures.

Afin d'atteindre ces objectifs, cette stratégie prévoit plusieurs mesures, à savoir:

  • la création dans toute l'UE d'un numéro de téléphone unique à six chiffres (commençant par 116) pour les lignes d'assistance aux enfants ainsi que d'un numéro de téléphone unique pour les appels d'urgence concernant les enfants disparus ou victimes d'exploitation sexuelle;
  • le soutien aux banques et aux sociétés de cartes de crédit dans leur lutte contre l'utilisation des cartes de crédit aux fins de l'achat d'images d'enfants à caractère pornographique sur Internet;
  • le lancement d'un plan d'action concernant les enfants dans le cadre de la coopération au développement;
  • la publication d'un document de consultation en vue de déterminer les actions à mettre en œuvre à l'avenir;
  • la création d'un forum européen pour les droits de l'enfant (EN) et d'une plate-forme de discussion en ligne;
  • l'association des enfants au processus décisionnel;
  • l'élaboration d'une stratégie de communication sur les droits de l'enfant, permettant aux enfants et à leurs parents de mieux connaître ces droits.

La Commission s'engage à mobiliser les ressources nécessaires aux mesures proposées dans cette communication ainsi que pour la future stratégie. Chaque année, un rapport d'avancement sera présenté.

Termes-clés de l'acte
  • Enfant: toute personne de moins de 18 ans.
Chiffres-clés de l'acte
  • Enfants dans le monde: 2,2 milliards.
  • Enfants qui vivent dans des pays en développement: 86 % du total. Dans ces pays sont situés également 95 % de ceux qui meurent avant l'âge de 5 ans, qui n'ont pas accès à l'éducation primaire ou qui sont victimes de travail forcé ou d'exploitation sexuelle.
  • Un tiers des enfants dans le monde souffrent de malnutrition durant les 5 premières années de leur existence. Un sixième, pour la plupart des filles, ne vont pas à l'école primaire.
  • Plus de 10 millions d'enfants de moins de 5 ans meurent chaque année de maladies qu'il serait facile de prévenir ou de traiter.
  • Un milliard d'enfants se trouvent entravés dans leur développement physique, intellectuel et/ou psychologique.
  • 218 millions d'enfants sont contraints au travail forcé.
  • 1,2 million d'enfants sont victimes de la traite des êtres humains.
  • 300 000 enfants sont impliqués comme enfants soldats dans les conflits armés.
  • Plus de 200 millions d'enfants vivent avec un handicap grave.
  • 140 millions d'enfants sont orphelins.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 5 février 2008 - Une place à part pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE [COM(2008) 55 final - Non publié au Journal officiel].
La présente communication contribue à la définition d'un plan d'action en faveur des enfants dans l'action extérieure de l'UE, fondé sur une approche holistique qui tient compte des différents aspects du problème en faisant appel aux politiques humanitaires, de développement, de sécurité et des droits de l'homme. Elle complète les «orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant », adoptées par le Conseil le 10 décembre 2007, qui représentent la base de l'action de l'UE en matière de protection et promotion des droits de l'enfant dans sa politique extérieure.

Dernière modification le: 21.03.2008

Voir aussi

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