RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 15 langues
Nouvelles langues disponibles:  CS - HU - PL - RO

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Lignes directrices de l’UE sur les dialogues en matière de droits de l’homme avec les pays non membres de l’UE

Ces lignes directrices régissent l’approche adoptée par l’Union européenne (UE) afin de lancer et de conduire des dialogues sur les droits de l’homme avec les pays non membres de l’UE. L’objectif de ces dialogues est d’intégrer la question des droits de l’homme dans tous les aspects des politiques extérieures de l’UE.

ACTE

Lignes directrices sur les dialogues en matière de droits de l’homme avec les pays tiers – Mise à jour. Conseil «Agriculture et pêche» du 19 janvier 2009 [Non publiées au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) s’engage à intégrer davantage les droits de l’homme dans tous les aspects de sa politique extérieure. À cette fin, elle aborde les droits de l’homme dans tous ses dialogues et discussions avec des pays non membres de l’UE. L’UE pourra également décider (de sa propre initiative ou à la demande d’un pays non membre de l’UE) d’entamer un dialogue spécifique sur les droits de l’homme avec un pays en particulier.

Différentes sortes de dialogues, menés par l’UE avec des pays non membres de l’UE, traitent déjà la question des droits de l’homme, à savoir:

  • des dialogues de type général basés sur des accords, des traités ou des conventions, ou des partenariats stratégiques;
  • des dialogues structurés centrés exclusivement sur les droits de l’homme;
  • des dialogues ad hoc qui intègrent des éléments de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC);
  • des dialogues dans le cadre des relations privilégiées dues à une grande convergence de vues.

Les objectifs recherchés avec les dialogues sur les droits humains varient en fonction de la situation particulière d’un pays. Il peut s’agir:

  • de traiter les questions d’intérêt commun et de mieux coopérer dans le cadre des enceintes internationales, telles que les Nations unies;
  • d’analyser les problèmes relatifs aux droits de l’homme dans le pays en question, de collecter des informations et de s’efforcer d’améliorer la situation.

Les thèmes à traiter dans le cadre du dialogue sur les droits de l’homme sont déterminés au cas par cas. Néanmoins, certains sujets principaux doivent toujours être parcourus, notamment:

  • la signature, la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux en matière des droits de l’homme;
  • la coopération avec les instruments internationaux dans le domaine des droits de l’homme;
  • la lutte contre la peine de mort, la torture et toute forme de discrimination;
  • le respect des droits des enfants, particulièrement dans les conflits armés;
  • le respect des droits de la femme;
  • la liberté d’expression;
  • le rôle de la société civile;
  • la protection des défenseurs des droits de l’homme;
  • la coopération en matière de justice internationale, particulièrement avec la Cour Pénale internationale;
  • la prévention des conflits et l’état de droit;
  • la promotion de la démocratie et de la bonne gestion des affaires publiques.

Lancement et modalités des dialogues

La décision d’engager un dialogue en matière des droits de l’homme avec un pays non membre de l’UE revient au Conseil de l’UE, où le groupe de travail droits de l’homme (COHOM) joue un rôle central dans ce sens. Une telle décision doit toujours être précédée d’une évaluation de la situation dans le pays concerné, tenant compte de:

  • l’attitude du gouvernement par rapport aux droits de l’homme;
  • l’engagement du gouvernement quant aux conventions internationales applicables;
  • la volonté de coopération du gouvernement avec les procédures des Nations unies;
  • l’attitude du gouvernement par rapport à la société civile;
  • l’évolution de la situation générale du pays en matière de droits de l’homme.

L’évaluation est fondée sur les rapports en la matière réalisés par des organisations non gouvernementales (ONG), les Nations unies et d’autres organisations internationales, le Parlement européen et la Commission européenne. Les objectifs à atteindre avec l’instauration du dialogue, les avancées possibles et la valeur ajoutée d’une telle démarche doivent être analysés avant de prendre une décision sur le lancement du dialogue.

L’endroit, le niveau de représentation et la fréquence à laquelle aura lieu le dialogue, seront déterminés au cas par cas. Néanmoins, les pays non membres de l’UE concernés seront, dans la mesure du possible, représentés par les membres du gouvernement responsables des droits de l’homme. De son côté, l’UE sera représentée par la troïka. La société civile pourra être associée au dialogue dans toutes ses différentes phases. Les réunions auront lieu, de préférence, dans le pays concerné et dureront au moins une journée. S’il s’agit des dialogues visant à traiter des questions d’intérêt commun et/ou le renforcement de la coopération, elles auront préférablement lieu à Bruxelles. Pendant le dialogue, l’UE peut transmettre au pays non membre de l’UE des cas individuels pour lesquels des réponses sont attendues et la libération des personnes concernées est demandée. À l’issue du dialogue, l’UE peut publier un communiqué de presse ou organiser une conférence de presse conjointe avec le pays concerné.

L’UE doit veiller à assurer la cohérence entre les dialogues bilatéraux menés par ses États membres avec les pays non membres de l’UE et les dialogues qu’elle conduit elle-même. Pour atteindre ce but, l’échange d’informations devient essentiel, idéalement au moyen de réunions informelles ad hoc. Des échanges de vues doivent également permettre d’évaluer la cohérence de l’assistance de l’UE, par exemple l’utilisation des fonds de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH). En outre, l’UE doit assurer la cohérence entre ses résolutions émises dans le cadre des instances internationales (telles que l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme des Nations unies) et les dialogues que l’UE mène en matière de droits de l’homme.

Évaluation et suivi des dialogues

Tout dialogue sur les droits de l’homme avec un pays non membre de l’UE doit être de préférence évalué tous les deux ans. L’évaluation sera conduite par la présidence de l’UE en collaboration avec le Secrétariat du Conseil, notamment le COHOM. La société civile y participe également. Dans certains cas, la Présidence peut également recourir aux services d’un consultant extérieur. L’évaluation tiendra compte des objectifs que l’UE s’était fixés avant le début du dialogue, ainsi que de la valeur ajoutée escomptée. Les avancées par rapport aux thèmes prioritaires du dialogue et la contribution des activités de l’UE à ces progrès doivent être analysées. En fonction du résultat de l’évaluation, l’UE pourra affiner le dialogue, décider de le continuer tel quel ou mettre fin à celui-ci (si les objectifs de ces lignes directrices ne sont pas atteints ou si les résultats ne sont pas satisfaisants). Un dialogue qui a atteint ses objectifs peut également être suspendu par manque de raison d’être.

Mise en œuvre des dialogues

La continuité ainsi que des structures solides qui aident la présidence du Conseil dans son travail de préparation et de suivi sont essentielles à la gestion des dialogues sur les droits de l’homme. L’UE pourra associer une fondation ou un organisme privé spécialisé dans les droits de l’homme à un ou à plusieurs dialogues. L’UE s’engage à inclure dans chacune de ses délégations qui participent aux dialogues un expert en matière de droits de l’homme.

Dernière modification le: 05.10.2010
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page