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Rapport de l'Union sur les droits de l'homme en 2003

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Le rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme passe en revue les politiques et actions en matière de droits humains tant à l'intérieur de l'Union que dans le cadre de ses relations extérieures. Le rapport, couvrant la période de juillet 2002 jusqu'en juin 2003, cherche également à évaluer la politique de l'Union en matière de droits de l'homme et à identifier des améliorations possibles.

ACTE

Rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme - 2003. Conseil Affaires générales du 10 octobre 2003.

SYNTHÈSE

Ce rapport comporte une analyse des politiques et actions menées pendant la période de juillet 2002 jusqu'en juin 2003 en matière de droits de l'homme à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. Il est basé sur l'idée que la démocratie, l'État de droit et la promotion des droits humains et des libertés fondamentales sont des principes qui définissent l'Union. Néanmoins, la responsabilité finale du respect de ces principes revient aux gouvernements.

DROITS DE L'HOMME DANS L'UNION

Suite à une recommandation du Parlement européen, la Commission européenne a créé en septembre 2002 un réseau d'experts sur les droits fondamentaux, destiné à améliorer l'information et l'analyse de la situation de chacun des États membres. Dans le cadre de son mandat, le réseau doit préparer:

  • un rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union et ses Etats membres , en suivant, comme grille de lecture, la Charte des droits fondamentaux;
  • des observations thématiques sur des questions précises, choisies par la Commission.

Racisme et xénophobie

Depuis l'adoption du traité d'Amsterdam, qui a doté la Communauté de nouvelles compétences en matière de discrimination, les mesures plus importantes qui ont été adoptées sont les suivantes:

  • la directive 2000/43/CE relative à l'égalité raciale;
  • la directive 2000/78/CE sur l'égalité face à l'emploi;
  • le programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006);
  • la communication concernant l'immigration, l'intégration et l'emploi.

Le 16 juin 2003, la Commission a lancé une campagne d'information dont le slogan était "Pour la diversité, contre la discrimination". De la fin de 2002 jusqu'au début de 2003 la Commission et l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) ont organisé une série de tables rondes sur l'antisémitisme et l'islamophobie.

Enfin, par le biais du programme AGIS (2003-2007), la Commission participe au financement d'actions de coopération policière et judiciaire en matière pénale qui couvrent, notamment, le racisme et la xénophobie ainsi que l'assistance aux victimes.

Asile et immigration

La période entre juillet 2002 et juin 2003 a été marquée par une activité intense en ce domaine. En juin 2002, le Conseil européen de Séville a fixé des délais pour dégager un accord sur certains instruments législatifs dans le domaine. En juin 2003, le Conseil européen de Thessalonique a adopté des conclusions au sujet des politiques d'intégration pour un traitement équitable des ressortissants de pays tiers. Plus précisément, deux directives ont été approuvées en 2003. Elles portent respectivement sur le droit au regroupement familial et sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.

Afin de faciliter une coopération plus étroite avec les pays tiers d'origine et de transit, la Commission a adopté le 3 décembre 2002 la communication COM(2002) 703 intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers". Le Conseil, pour sa part, a adopté la directive 2003/9/CE relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres et le règlement n° 343/2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (Dublin II).

Dans le cadre de la gestion des flux migratoires, la Commission a souligné plusieurs fois la nature transversale des mesures adoptées, dernièrement dans sa communication du 3 juin 2003 sur le développement d'une politique commune en matière d'immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier.

Protection des minorités

En 2002 l'Europe a du faire face à certains phénomènes à caractère antisémite. L'Union a fermement condamné ces incidents et a adopté une série de mesures pour s'attaquer à leurs causes. En outre, les rapports du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ont soulevé les questions relatives à la situation d'exclusion des Rom dans l'Union et dans les pays adhérents. À cet égard, le programme PHARE a financé des projets visant à améliorer la situation de cette minorité.

Traite des êtres humains et droits de l'enfant

En matière de traite des êtres humains, le document le plus important est la « Déclaration de Bruxelles », résultat final de la conférence européenne sur la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, qui s'est déroulée du 18 au 20 septembre 2002. Comme recommandé dans cette déclaration, le 25 mars 2003 la Commission a décidé de créer un groupe consultatif, le "Groupe d'expert sur la traite des êtres humains", constitué de vingt experts indépendants. La déclaration a aussi été la base de discussion des ateliers sur ce thème dans le cadre du Forum européen sur la prévention du crime organisé.

En ce qui concerne les mesures législatives, la Commission a adopté la décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains, qui introduit une définition commune de ce crime au niveau européen, et le projet de décision-cadre relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.

Le programme STOP II a fourni en 2002 le soutien financier à seize projets visant à combattre la traite ou l'exploitation sexuelle. Une fois expiré, ce programme a été remplacé par AGIS, le programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Droits fondamentaux des femmes

La stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2006) établit un cadre global pour promouvoir l'égalité entre les sexes dans cinq domaines d'intervention: vie économique; égalité de la participation et de la représentation; droits sociaux; vie civile et rôles et stéréotypes masculins et féminins. Le 5 mars 2003 la Commission a publié son septième rapport sur l'égalité des chances.

Les affaires

En juillet 2002, dans le but de promouvoir le développement de la responsabilité sociale des entreprises, la Commission a adopté une "communication concernant la responsabilité sociale des entreprises: une contribution des entreprises au développement durable". En outre, un Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises a été lancé le 16 octobre 2002, rassemblant toutes les organisations actives au niveau de l'Union, ainsi que les représentants des réseaux d'entreprises, des syndicats et des organisations non gouvernementales.

Au niveau international, l'Union a aussi joué un rôle actif dans la promotion des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales des 37 pays adhérents.

Enfin, à la suite d'une demande du Conseil et du Parlement européen, la Commission a élaboré un projet de règlement visant à interdire ou à limiter l'exportation et l'importation de certaines catégories d'instruments susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ou pour infliger la peine capitale.

La Charte des droits fondamentaux

Dans le projet de Constitution européenne, la Convention sur l'avenir de l'Europe a proposé que la Charte soit pleinement intégrée à la future Constitution, dans la partie II, ce qui permettrait de lui donner un caractère juridiquement contraignant.

DROITS DE L'HOMME À L'EXTÉRIEUR DE L'UNION

Instruments utilisés dans les relations avec les pays tiers

Les stratégies, les actions et les positions communes (instruments juridiques de la politique extérieure et de sécurité commune, la PESC) portent souvent sur les droits de l'homme. Pendant la période couverte par ce rapport, l'Union a continué à mettre en œuvre les stratégies communes à l'égard de la Russie, de l'Ukraine et de la Méditerranée. Dans les deux premiers pays, l'accent a été mis sur la liberté des médias. En Méditerranée l'effort visait l'instauration d'un dialogue plus structuré dans le domaine des droits de l'homme. Les actions communes suivantes impliquant les droits humains ont été arrêtées: la Mission de police de l'Union européenne, l'opération militaire de l'Union en République démocratique du Congo, ainsi que la prorogation du mandat et la nomination des représentants spéciaux de l'Union dans certains pays tiers. Des positions communes relatives aux droits de l'homme adoptées pendant cette période sont également passées en revue par le rapport. Elles font référence à différents pays et zones géographiques ainsi qu'au Tribunal pénal international.

Le dialogue relatif aux droits humains est un des instruments privilégiés par l'Union pour faire avancer le respect de ces droits dans les pays tiers. Pendant la période couverte par ce rapport, le dialogue avec la Chine a donné lieu à certaines avancées. En octobre 2002, un dialogue structuré a débuté avec l'Iran. L'objectif par rapport à ce pays est d'avancer dans la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération des armes, le respect des droits de l'homme et le processus de paix au Moyen Orient.

Les consultations en matière des droits de l'homme se sont produites entre l'Union et les États-Unis en octobre et décembre 2002 ainsi qu'en février 2003. Elles ont également eu lieu avec le Canada et les pays associés.

À l'heure actuelle, une clause relative aux droits de l'homme est automatiquement insérée dans les accords que la Commission signe avec les pays tiers. Cette clause fait du respect des droits humains un élément essentiel de l'accord. Dans le cas de non-respect de cette clause, différentes mesures (allant de la modification du contenu des programmes de coopération jusqu'à la suspension de la coopération) peuvent être prises à l'encontre du pays tiers en cause.

En 2002, un budget de 104 millions d'euros était disponible dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et plus d'une centaine des projets ont été financés. Les thèmes couverts ont été les suivants: l'abolition de la peine de mort, la lutte contre l'impunité, la prévention de la torture et la réhabilitation de ses victimes, la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination des minorités et populations autochtones, ainsi que le renforcement de la bonne gouvernance et de l'État de droit.

Actions de l'Union dans les enceintes internationales

Dans le cadre de la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies (ONU), la déclaration principale de l'Union sur les droits de l'homme était, pour la première fois, axée sur deux thèmes concrets: l'abolition de la peine de mort et la prévention de la torture. Lors de cette session, le protocole facultatif à la convention contre la torture a été adopté à une large majorité.

Lors de la 59e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU, l'Union a lancé plus d'une dizaine d'initiatives et plusieurs résolutions relatives aux droits humains dans différents pays et régions. Elle a également proposé des déclarations de la présidence sur la Colombie et le Timor Oriental. Le travail dans le cadre de cette enceinte a fait l'objet d'une plus grande coordination que dans le passé entre les institutions communautaires ainsi qu'avec les pays tiers, les pays associés et les organisations non gouvernementales (ONG).

En novembre 2002, les États membres de l'Union ont participé à la deuxième conférence ministérielle de la Communauté des démocraties. Un plan d'action mettant l'accent sur les droits de l'homme, l'État de droit, les élections libres, la liberté d'association et la séparation de pouvoirs, ainsi qu'une déclaration sur le terrorisme, ont été adoptés.

L'Union se félicite des différentes initiatives dans le domaine de la défense des droits humains menées à terme au sein du Conseil de l'Europe pendant la période couverte par ce rapport. Il en va de même pour les activités réalisées dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), notamment la lutte contre la traite des être humains.

L'Union soutien l'activité du Pacte de Stabilité pour l'Europe du sud-est. L'action de cette enceinte dans le domaine des droits humains pendant la période couverte par ce rapport s'est concentrée sur la liberté de presse ainsi que sur la démocratie locale et la coopération transfrontalière.

Questions thématiques d'importance

La lutte contre le terrorisme constitue une des priorités de l'Union. Pendant la période couverte par ce rapport, l'Union a continué à coopérer avec le Comité contre le terrorisme, créé par l'ONU après les attentats du 11 septembre 2001. Dans le cadre de l'ONU, l'Union a également contribué à préparer un projet de convention générale sur le terrorisme et un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Une résolution, soutenue par l'Union, sur le respect des droits de l'homme et de la légalité internationale dans le cadre de la lutte antiterroriste, a été adoptée lors de la 57e session de l'assemblée générale de l'ONU. L'Union a également appuyé l'approbation d'une résolution sur le même thème au sein de la 59e session de la commission des droits de l'homme.

L'Union se félicite du fait qu'en juin 2003, 149 États avaient ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En 2002, l'Union a réalisé des démarches concernant la liberté de religion au Pakistan, au Belarus et en Géorgie. Elle a également parrainé une résolution sur l'élimination de l'intolérance religieuse. Au cours de l'année 2002, l'IEDDH a financé des projets visant à abolir la peine de mort, à lutter contre l'impunité, à prévenir la torture et réhabiliter ses victimes, à lutter contre le racisme, la xénophobie et la discrimination des minorités et populations autochtones, ainsi qu'à renforcer la bonne gouvernance et l'État de droit.

Le rapport souligne qu'il faut accorder aux droits économiques, sociaux et culturels la même importance qu'aux droits civils et politiques, bien que la pleine mise en œuvre des premiers ne soit pas possible à court terme.

L'Union est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Dans le cadre de ses relations avec les pays tiers, elle défend son abolition universelle. Elle se félicite que Chypre, la Serbie-et-Monténégro et la Turquie ont récemment abolit la peine de mort. Le rapport passe en revue tous les pays avec lesquels l'Union a abordé cette problématique au cours de la période allant de juillet 2002 jusqu'en juin 2003.

Des actions visant à mettre en œuvre de manière systématique les orientations de l'Union relatives à la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ont été menées à terme pendant la période couverte par ce rapport. En 2002, le protocole facultatif à la convention de l'ONU contre la torture a été adopté. Il prévoit des visites indépendantes sur les lieux de détention comme moyen de prévention de la torture. Pendant la période 2002-2003, la Communauté a destiné 25 millions d'euros aux centres de réhabilitation des victimes de torture et à la prévention de la torture.

Le statut de la Cour pénale internationale est entré en vigueur en juillet 2002. Au cours de 2003 la Cour a été inaugurée et son premier procureur a été nommé. L'Union a adopté une position commune qui soutient le fonctionnement efficace de la Cour ainsi que la participation universelle à son statut. Depuis 1995, au moyen de l'IEDDH, la Commission a alloué plus de 13 millions d'euros à des activités de soutien de la Cour pénale internationale.

Le soutien aux élections est l'un des moyens principaux utilisés par l'Union pour promouvoir la démocratie dans les pays tiers. Pendant la période couverte par ce rapport, des actions d'assistance électorale ont été financées dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, au Pakistan, à Madagascar, au Nigeria, dans les territoires occupés de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, au Yémen, en Jamaïque, en Équateur, en Mozambique et en Géorgie. Des actions horizontales concernant le renforcement de la capacité législative dans les Balkans, ainsi que la formation et la sélection d'observateurs électoraux, ont été également financées. Dans le cadre de l'IEDDH, des activités d'observation électorale ont été soutenues pendant la même période en Équateur, au Pakistan, à Madagascar, au Kenya, au Nigeria, au Rwanda et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

En 2002, autour de 21 millions d'euros ont été alloués dans le cadre de l'IEDDH à la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'égard des minorités ethniques et des populations autochtones. Cette problématique est devenue une des priorités de l'IEDDH pour la période 2002-2004. L'Union se félicite dans ce rapport de la nomination par le Secrétaire général de l'ONU de cinq experts chargés de faire le suivi de la Conférence mondiale contre le racisme. Plusieurs États membres ont signé le protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par des moyens informatiques.

L'Union a demandé aux pays membres de signer et ratifier le protocole facultatif à la convention des droits des enfants relatif à la participation des enfants aux conflits armés. Elle prône également la ratification du statut de la Cour pénale internationale qui signale comme crime de guerre l'enrôlement des enfants de moins de 15 ans.

Lors de la 57e Assemblée générale de l'ONU, les États membres de l'Union ont parrainé deux résolutions (adoptées après par consensus) relatives aux droits des femmes. Elles concernent l'élimination des crimes d'honneur et de toute forme de discrimination à l'égard des femmes. En 2003, pendant la 47e session de la commission de la condition de la femme, des textes ont été adoptés concernant l'accès des femmes aux médias et aux technologies de l'information, la situation des femmes en Afghanistan, les femmes avec le sida et l'intégration de l'égalité des sexes dans les politiques de l'Union. À l'occasion de la 59e session de la commission des droits de l'homme, une résolution sur l'incidence de l'environnement socio-économique sur les femmes a été adoptée.

En 2003 la Commission a alloué 12 millions d'euros aux activités réalisées à l'occasion de l'année européenne des personnes handicapées. La commission de l'ONU chargée d'établir une convention internationale pour la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées a adopté une décision établissant un groupe qui rédigera un projet de texte.

En novembre 2002, le Conseil de l'Union a adopté des conclussions sur les populations autochtones. Par la suite, la Commission a mis sur pied un groupe de travail qui regroupe les services compétents dans le domaine des droits des populations autochtones et organise des formations du personnel.

De juillet 2002 à juin 2003, l'Union a continué à être le plus grand contributeur au financement du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Dans le cadre de cette enceinte, un agenda pour la protection internationale a été adopté en octobre 2002. Lors de la 57e session de l'Assemblée générale de l'ONU et de la 59e session de la commission des droits de l'homme, les États de l'Union ont parrainé des résolutions sur le HCR, sur l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés, aux personnes déplacées en Afrique et sur les personnes déplacées dans leur propre pays.

L'Union accorde une grande importance au travail réalisé par les défenseurs des droits humains. Lors de la 57e session de l'Assemblée générale de l'ONU et lors de la 59e session de la commission des droits de l'homme, les États membres ont parrainé des résolutions sur le droit des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que sur la prolongation pour trois ans du mandat de la représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l'homme.

Situations des droits humains dans le monde

Le présent rapport passe en revue la réponse donnée par l'Union à la situation en matière des droits de l'homme dans les différentes zones et pays du monde.

AMÉLIORATIONS DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES DROITS HUMAINS

Ce rapport contribue également au débat sur les moyens d'améliorer la politique européenne des droits de l'homme. Les priorités indiquées par le Conseil pour démarrer ce débat sont les suivantes:

  • le renforcement de la cohérence entre l'action communautaire, la PESC et la politique de développement;
  • l'intégration de la question des droits de l'homme dans les autres politiques et actions de l'Union;
  • l'accroissement de la transparence de la politique des droits de l'homme;
  • l'identification et le réexamen systématique des actions prioritaires pour la mise en œuvre de la politique des droits de l'homme.

En décembre 2002, afin de mettre en œuvre ces priorités, le Conseil s'est engagé à:

  • inclure les droits humains dans l'ordre du jour de son débat annuel sur les priorités de la politique extérieure de l'Union;
  • examiner les questions relatives aux droits humains qui pourraient être traitées dans le cadre des différentes enceintes de l'ONU, afin de déterminer à l'avance la position générale de l'Union;
  • faire le suivi de la mise en œuvre des résolutions adoptées à l'initiative de l'Union dans le cadre de la commission des droits de l'homme de l'ONU.

Ce rapport conclut que l'Union n'accomplit pas systématiquement ses objectifs en matière des droits humains. L'expérience montre qu'une réussite s'avère plus facile lorsque:

  • les objectifs sont bien définis (au moyen des orientations ou des positions communes) ;
  • les objectifs font l'objet d'une démarche et d'un effort commun de la part de l'Union et des pays tiers (au moyen du dialogue politique, par exemple);
  • des ressources financières sont disponibles pour consolider la stratégie de l'Union (par exemple, l'IEDDH).
Dernière modification le: 05.06.2007
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