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Orientations de l’UE sur les enfants face aux conflits armés

Par le truchement de ces orientations, l’Union européenne (UE) attire l’attention sur la problématique des enfants face aux conflits armés et s’engage à promouvoir le respect des droits de ces enfants dans les pays tiers.

ACTE

Mise à jour des orientations de l’UE sur les enfants face aux conflits armés . Conseil Affaires Générales du 16 juin 2008 [Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Au cours des dix dernières années, les conflits armés ont coûté la vie à plus de deux millions d’enfants, en ont mutilé six millions, en ont rendu orphelins un million et ont donné lieu à presque 20 millions d’enfants déplacés ou réfugiés, selon les estimations, qui parlent également de l’existence d’environ 300 000 enfants soldats dans le monde. Ces orientations visent à attirer l’attention sur le problème des enfants confrontés aux conflits armés et à renforcer les actions entreprises par l’Union européenne (UE) dans le domaine. La promotion et le respect des droits des enfants constituent une priorité pour la politique de l’UE relative aux droits de l’homme, dans le contexte de la politique étrangère et de sécurité commune et des politiques en matière de coopération au développement et d’aide humanitaire.

L’Union s’engage à traiter efficacement les effets à court, moyen et long terme que les conflits ont sur les enfants. À cet effet, elle tente de faire en sorte que les pays tiers et les acteurs non étatiques appliquent le droit humanitaire international et les normes et instruments dans le domaine des droits de l’homme et prennent des mesures efficaces de protection des enfants dans le cadre des conflits armés. Ces orientations encouragent également la prévention de l’enrôlement des enfants dans les forces armées et dans les groupes armés et de l’impunité des auteurs de crimes contre les enfants.

Actions concrètes de l’UE

Le groupe «Droits de l’homme» (COHOM) du Conseil identifie, en collaboration avec d’autres groupes de travail compétents, les situations où l’UE est appelée à intervenir, sur la base:

  • de rapports périodiques des chefs de mission de l’UE, des chefs de mission des opérations civiles, des commandants militaires de l’UE et des représentants spéciaux de l’UE qui incluent une analyse des conséquences sur les enfants des conflits et des actions de l’UE;
  • de rapports ad hoc sur la situation du pays concerné par les chefs de mission qui peuvent couvrir le sujet des enfants face aux conflits armés;
  • d’informations fournies par la Commission sur les projets bilatéraux financés par l’UE en faveur des enfants qui sont confrontés aux conflits armés et des actions de relèvement après les conflits;
  • des rapports et des recommandations du Secrétaire général des Nations unies, de son représentant spécial pour la protection des enfants en période de conflit armé, du groupe de travail du Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants et les conflits armés, de l’Unicef, des mécanismes spéciaux des Nations unies et des droits de l’homme ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG).

Pour promouvoir et protéger les enfants touchés par des conflits armés, l’UE dispose d’une gamme variée d’instruments d’action dans ses relations avec les pays tiers:

  • le dialogue politique, qui devrait couvrir les droits des enfants avant, pendant et après les conflits;
  • les démarches et les déclarations publiques qui encouragent les pays tiers à prendre des mesures efficaces pour assurer la protection des enfants contre les conséquences des conflits armés, mettre un terme à l’utilisation d’enfants dans les forces armées ou les groupes armés et mettre fin à l’impunité;
  • la coopération multilatérale, qui prévoit des fonds pour les projets en faveur des enfants face aux conflits armés et de l’aide humanitaire;
  • les opérations de gestion de crise, pour lesquelles une attention particulière est accordée à la protection des enfants au cours de la phase de planification;
  • la formation à la protection des enfants.

Contexte

Pour ce qui est de la législation internationale dans le domaine, la convention relative aux droits des enfants a été ratifiée par presque tous les pays du monde, mais elle n’est pas appliquée partout. En particulier, le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation d’enfants aux conflits armés vise à pallier cette situation.

Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la protection des enfants en période de conflit armé et le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés sont d’autres mécanismes internationaux importants dans ce domaine. L’UE et ses États membres prendront ces mécanismes en considération et coordonneront leur action avec ceux-ci, le cas échéant, en vue de maximiser l’incidence de leurs interventions respectives. D’autres normes internationales et régionales en matière de droits de l’homme et le droit humanitaire international qui orientent l’action de l’UE pour protéger les enfants touchés par les conflits armés sont répertoriés à l’annexe de ces orientations.

Dernière modification le: 06.10.2010
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