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Contribution à la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

Cette communication a pour objectif de contribuer aux discussions au sein de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (ci-après dénommée la Conférence mondiale) en soulevant les mesures prises dans la lutte contre le racisme dans l'Union européenne (UE). Elle vise également à inspirer le débat en réitérant les recommandations présentées par la Commission lors de la Conférence régionale européenne en octobre 2000.

ACTE

Communication de la Commission du 1er juin 2001. Contribution à la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée [COM(2001) 291 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Contexte

La décision d'organiser la Conférence mondiale en 2001 a été prise en 1997 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Mise au point par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, elle se focalisait sur des mesures actives et concrètes contre le racisme. Les objectifs principaux comprenaient: une évaluation de la lutte contre la discrimination raciale et son futur, l'accroissement de la prise de conscience du racisme et de ses conséquences, la formulation de recommandations aux Nations Unies (NU) concernant le renforcement de la mise en œuvre de ses actions, etc. La Commission européenne a participé activement à la préparation de la Conférence mondiale. D'une part, elle a assisté à la Conférence préparatoire «Tous différents, tous égaux : de la théorie à la pratique» tenue au Conseil de l'Europe. D'autre part, elle a fourni 3,7 millions d'euros aux Organisations non gouvernementales (ONG), aux pays les moins avancés (pour assurer leur participation) ainsi qu'à la Conférence mondiale. Elle a également contribué à l'élaboration de la déclaration politique et des conclusions générales qui ont été adoptées lors de la conférence. C'est dans ce contexte que la Communication a été rédigée. Elle vise à montrer le succès de la lutte contre le racisme dans l'UE, ce qui pourra inspirer les participants de la Conférence à s'engager dans des coopérations régionales.

Efforts dans l'Union européenne

L'action au niveau européen a pris deux formes générales: un certain nombre d'actes législatifs ont été adoptés et la lutte contre le racisme a été intégrée dans d'autres politiques.

Les mesures législatives comprennent des efforts pour harmoniser la législation dans les États membres puisqu'auparavant, même si la discrimination était interdite, la portée, le contenu et la force exécutoire de la législation variaient considérablement selon le pays. Un paquet de propositions anti-discriminatoires comprenant deux directives et un programme d'action ont alors été adoptés en 1999. Parmi ces propositions, la directive 2000/43/CE, relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique. Visant à empêcher la discrimination raciale dans l'Union, la directive renforce la position des victimes et exige l'établissement d'organismes indépendants qui peuvent faire des enquêtes et études dans le domaine. De plus, en 1996, il a été convenu d'établir une coopération judiciaire entre les États membres, notamment afin d'éviter que des auteurs de crimes ne puissent échapper à la justice en se rendant d'un État membre à un autre. Enfin, la Commission a présenté cinq propositions de directives concernant des questions d'immigration et d'asile (depuis la fin de 1999). Il s'agit notamment du regroupement familial, de l'octroi de protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, de la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié, du statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

L'intégration dans d'autres politiques communautaires concerne la politique d'emploi, des relations extérieures ainsi que des programmes qui fournissent une aide financière.

La stratégie européenne pour l'emploi poursuivie par l'UE depuis 1997 constitue un outil important dans la lutte contre le racisme. Les lignes directrices pour l'emploi, qui, depuis 1999, comprennent le principe de non-discrimination sur le marché du travail, constituent l'apport fourni au niveau de l'UE. Les États membres sont tenus d'accorder une attention particulière aux besoins des minorités ethniques et d'autres groupes et personnes susceptibles d'être défavorisés ainsi que d'élaborer des politiques préventives et actives appropriées afin de favoriser leur intégration dans le marché du travail.

La politique des relations extérieures traite le racisme à travers la préparation à l'élargissement (où les pays candidats sont obligés de respecter les critères de Copenhague et de lutter contre le racisme, notamment par rapport à la population rom), les accords avec les Nouveaux États Indépendants (NEI), la Stratégie commune pour la Russie et la politique de développement.

De nombreux programmes de l'UE qui fournissent une aide financière contiennent des dispositions relatives au racisme. Il s'agit:

  • du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination qui compte 100 millions d'euros pour 2001-2006;
  • de l'initiative communautaire EQUAL qui concerne la discrimination sur le marché de l'emploi et qui compte près de 3 milliards d'euros pour la période 2000-2006;
  • du programme concernant la stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, qui se focalise sur la situation des femmes;
  • du Fonds européen pour les réfugiés, qui soutient l'accueil, l'intégration et le rapatriement volontaire de réfugiés;
  • du programme Grotius, qui vise à stimuler la coopération judiciaire générale et pénale entre les États membres de l'Union européenne;
  • des programmes extérieurs tels que ceux financés par l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) qui compte 110 millions d'euros pour 2002, Phare et qui se focalise sur les pays candidats; Tacis (EN) qui se focalise sur les NEI et la Mongolie et finalement dans des projets destinés aux républiques de l'ex-Yougoslavie et dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est;
  • des programmes dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse tels que Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse ainsi que le cinquième programme-cadre de recherche et développement technologique (1998-2002).

Évaluation, suivi et analyse des activités dans l'Union européenne

En plus du suivi de la Commission européenne, chargée de la surveillance du respect des traités et du droit dérivé, l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes a mis en place un réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (Raxen). Ce réseau, chargé de récolter des données et des informations sur les phénomènes de racisme et de xénophobie, comprend des centres de recherche, des ONG et des centres spécialisés et ses activités pourraient être étendues aux pays candidats.

L'évaluation indépendante des politiques et actions communautaires joue également un rôle important, notamment pour garantir l'efficacité des efforts déployés en vue de combattre le racisme. Il s'agit d'une condition essentielle pour l'ensemble des projets et actions soutenus par les programmes décrits ci-dessus.

Recommandations de la Commission

La Commission souhaite que les participants à la Conférence mondiale prennent en considération l'action de l'Union européenne contre le racisme ainsi que les recommandations présentées par la Commission lors de la Conférence régionale européenne en octobre 2000. Ces dernières invitent tout État participant à établir ou à maintenir:

  • une combinaison d'actions législatives et de mesures pratiques contre le racisme;
  • la coopération avec les ONG et les partenaires sociaux;
  • des politiques spécifiques concernant la société d'accueil pour accroître le respect de la diversité culturelle;
  • des mesures concrètes concernant le marché d'emploi;
  • un enseignement égalitaire dans les écoles ainsi que des engagements qui visent les médias, la culture et les activités de sport non discriminatoires;
  • des recherches dans le domaine;
  • une intégration systématique de la lutte contre le racisme dans les politiques de relations extérieures et de droits de l'homme;
  • une protection législative contre la discrimination raciale;
  • des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives contre les comportements racistes et xénophobes.

ACTES LIÉS

Conclusions du Conseil sur la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Conseil Affaires Générales - 16 juillet 2001 [Non publié au Journal officiel]

Le Conseil Affaires Générales (CAG) a réaffirmé la volonté de l'Union européenne de contribuer au succès de la Conférence mondiale. Dans ses conclusions, le Conseil souligne l'importante mobilisation de lutte contre le racisme qui peut résulter de la Conférence mondiale. Afin d'obtenir des résultats satisfaisants, le Conseil estime indispensable que le Programme d'Action et la Déclaration la Conférence mondiale se focalisent sur l'avenir et sur des mesures de mise en œuvre de la lutte. De plus, il souligne que le racisme et la discrimination raciale doivent être combattus par tous les moyens légaux et il rappelle les efforts multiples de l'Union mentionnés dans la Communication ci-dessus.

Le Conseil souhaite par conséquent que le renforcement du cadre légal pour combattre le racisme et que l'amélioration de l'éducation, la formation et la prévention du racisme soient des priorités lors de la Conférence mondiale. De plus, il réclame qu'une importance accrue soit accordée à ce qu'on appelle le racisme multiple, c'est-à-dire dans le cas où une personne appartient à plusieurs catégories discriminées, comme les roms, les femmes et les handicapés.

Pour garantir le succès de la Conférence, le Conseil estime nécessaire que des ONG ainsi que d'autres acteurs de la société civile y participent et qu'une stratégie globale qui vise à accroître la coopération internationale soit élaborée.

Regrettant les effets du colonialisme tels que l'esclavage, le Conseil souligne l'action actuelle de l'Union européenne pour un monde plus égalitaire, notamment à travers sa coopération au développement. Il conclut en appelant les États participants à un esprit de coopération, ce qui est nécessaire pour rendre la Conférence mondiale adjudicataire.

Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Durban, Afrique du Sud, 31 août - 7 septembre 2001.Déclaration et programme d'action.

Dernière modification le: 05.07.2006
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