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Lignes directrices de l'UE concernant les droits de l'enfant

L'Union européenne (UE) énonce des orientations qui constituent la base de la protection des droits de l'enfant dans sa politique extérieure. Celles-ci visent à favoriser une approche globale des droits de l'enfant, à renforcer les efforts déployés actuellement et à améliorer la cohérence des activités dans ce domaine. L'UE cherche à défendre activement ses objectifs dans ses relations avec les pays tiers et dans les enceintes internationales.

ACTE

Orientations de l'UE concernant la promotion et la protection des droits de l'enfant (EN ). Approuvées par le Conseil du 10 décembre 2007 [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Malgré l'existence de nombreux instruments, normes et engagements internationaux sur les droits de l'enfant et malgré les progrès réalisés dans ce domaine, la réalité quotidienne de millions d'enfants dans le monde contraste fortement avec ces engagements et objectifs.

Beaucoup d'enfants sont exposés à de nombreux dangers et manquent de possibilités d'accès à l'éducation, à la santé ou encore à l'aide sociale. Ils sont victimes des pires formes de travail, de violences, d'abus sexuels, de maladies, de conflits armés, et sont exposés à la discrimination, à la marginalisation et à l'exclusion. Les filles sont confrontées à des risques spécifiques et nécessitent une attention particulière.

Dès lors, les présentes orientations renforcent les activités de l'Union européenne (UE) en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant dans ses relations extérieures et favorisent une approche globale et stratégique de ces questions. Elles complètent les orientations de l'UE concernant les enfants face aux conflits armés.

Pour atteindre ses objectifs, l'UE utilisera des instruments opérationnels, tels que:

  • le dialogue politique, en abordant les droits des enfants dans le cadre des négociations et discussions tenues au sein d'organisations internationales ou régionales et avec les pays tiers;
  • les démarches, pour réagir à des questions d'actualité ayant une incidence sur les droits de l'enfant et pour rappeler aux pays tiers la nécessité de prendre des mesures appropriées pour protéger les enfants;
  • la coopération bilatérale et multilatérale afin de mettre au point des programmes d'aide humanitaire et d'aide au développement en mettant l'accent sur les droits de l'enfant, ou de soulever la question des droits de l'enfant dans tous les domaines de l'action extérieure de l'UE;
  • les partenariats et la coordination avec les acteurs internationaux, tels que l'Organisation des Nations unies, les organisations régionales, le Forum européen pour les droits de l'enfant, les instituts de recherche, les partenariats public-privé, mais aussi la société civile et les institutions financières internationales.

Les orientations prévoient des actions à mener dans le cadre des relations avec les pays tiers et au sein des enceintes multilatérales.

Mise en œuvre

Afin de mettre en œuvre ces orientations opérationnelles dans ses relations avec les pays tiers, l'UE propose des actions générales, telles que:

  • encourager les pays tiers à adhérer aux instruments et normes internationaux pertinents et à coopérer avec les divers mécanismes existants tels que ceux des Nations unies, ainsi qu'aux instruments régionaux, y compris ceux du Conseil de l'Europe;
  • encourager le renforcement des moyens d'action pour la promotion et la protection des droits des enfants au niveau national, par l'élaboration de stratégies et la création ou le renforcement des mécanismes gouvernementaux;
  • améliorer les processus et les structures de suivi, comme les bases de données et les systèmes de surveillance ainsi que soutenir la recherche sur les droits de l'enfant, mettre en place des institutions nationales indépendantes et promouvoir la participation de la société civile;
  • offrir plus de ressources pour la promotion et la protection des droits de l'enfant;
  • encourager et soutenir les révisions de la législation nationale en faveur de la promotion et de la protection des droits des enfants pour permettre une meilleure cohérence et compatibilité avec les normes et instruments internationaux;
  • lutter contre la violation des droits des enfants et mettre fin à l'impunité existante;
  • encourager la participation réelle des enfants lors de la prise de décisions et de la mise en œuvre des politiques qui les concernent, et faciliter cette participation;
  • augmenter les moyens des familles et des autres intervenants afin qu'ils puissent assumer pleinement leurs rôles en ce qui concerne la protection des droits des enfants;
  • encourager la mise en œuvre de programmes de sensibilisation aux droits de l'enfant par la promotion de campagnes ou l'intégration de la question des droits de l'enfant dans les programmes scolaires.

Dans le cadre des orientations, des actions spécifiques dans des domaines prioritaires seront menées sur la base d'une stratégie et d'une mise en œuvre distincte. Les domaines prioritaires sont sélectionnés pour une période de deux ans. La première priorité choisie se réfère à toutes les formes de violence contre les enfants. Les objectifs, le volet opérationnel et la stratégie de mise en œuvre par pays, les actions, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre sont détaillés à l'annexe 1 des orientations.

Le groupe «Droits de l'homme» du Conseil (COHOM) est chargé d'examiner la mise en œuvre et le suivi de ces orientations, en coordination et en coopération étroite avec d'autres groupes de travail du Conseil.

Contexte

L'UE s'est engagée à respecter les droits de l'homme en général et les droits de l'enfant plus particulièrement, en vertu des traités internationaux et européens. Ainsi, elle adhère à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, promeut la mise en œuvre de la déclaration du Millénaire et des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et soutient le plan d'action intitulé «Un monde digne des enfants» (EN ) des Nations unies.

L'UE mène depuis des années une action diversifiée portant notamment sur les enfants face aux conflits armés, sur l'évocation des droits de l'enfant dans les dialogues avec les pays tiers et dans le cadre du processus d'élargissement. De plus, l'UE a créé un Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, qui permet de promouvoir des projets dans ce domaine. Elle intègre, en outre, le respect des droits de l'enfant dans le cadre de sa politique de développement, comme énoncé dans le Consensus européen pour le développement.

Dernière modification le: 09.12.2010
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