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Lignes directrices de l’UE sur les violences contre les femmes

Ces lignes directives établissent les objectifs opérationnels et les outils d’intervention de l’Union européenne (UE) pour son action extérieure visant à combattre la violence contre les femmes, y compris toutes les formes de discrimination à leur encontre.

ACTE

Lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre. Conseil des affaires générales du 8 décembre 2008 [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La violence contre les femmes est un phénomène mondial et systémique qui varie selon le contexte social, économique, culturel et politique des sociétés. Elle a des conséquences graves sur la santé physique et mentale des victimes, ainsi que sur le développement de la société en général. Elle résulte principalement des inégalités économiques et de pouvoir entre les hommes et les femmes, de valeurs coutumières, traditionnelles et religieuses, de l’instabilité politique et des conflits armés.

Les termes «violences à l’égard des femmes» désignent «tout acte de violence dirigé contre les femmes, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée».

Par l’adoption des ces lignes directrices, l’UE prend un engagement politique à long terme sur la question des femmes. Son action de lutte contre les violences à l’égard des femmes s’articule autour de trois objectifs indissociables:

  • la prévention de la violence;
  • la protection et le soutien aux victimes;
  • la poursuite des auteurs de ces violations.

À cette fin, les lignes directrices prévoient les objectifs opérationnels suivants:

  • promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et lutter contre les discriminations envers les femmes, particulièrement dans la sphère privée et dans les législations et les politiques publiques;
  • récolter des données et développer des indicateurs sur la violence à l’égard des femmes, objectif pour lequel l’UE identifiera des outils appropriés et soutiendra les efforts de collecte de données de ses pays membres;
  • mettre en place des stratégies efficaces et coordonnées appliquées à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société afin de prévenir les violences et de protéger les victimes;
  • lutter contre l’impunité des responsables des violences faites aux femmes en assurant que les actes de violence à l’encontre des femmes soient punis par la loi et en prenant des mesure pour faciliter l’accès à la justice des victimes.

Outils d’intervention de l’UE

Les outils d’intervention de l’UE doivent permettre d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés. Ils sont conformes aux objectifs opérationnels et sont appliqués de manière complémentaire à d’autres lignes directrices sur les droits de l’homme, notamment celles sur les droits de l'enfant et sur les défenseurs des droits de l'homme.

Dans le cadre des démarches générales, le problème des violences à l’encontre des femmes et des filles, et les formes de discrimination qui en sont à l’origine, est introduit dans toutes les relations avec les pays non membres de l’UE et les organisations régionales. Ces démarches portent principalement sur la conformité du cadre juridique national aux normes et engagements internationaux des États en la matière, et sur la mise en œuvre effective de ces derniers ainsi que de leur suivi. Dans ce contexte, l’UE continuera d’encourager la ratification des conventions et protocoles applicables, à savoir la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Les démarches spécifiques complémentaires visant à lutter contre les violences faites aux femmes consistent:

  • à promouvoir le rôle du rapporteur spécial de l’ONU sur les violences contre les femmes dans des situations de violences très répandues et impunies et à s’assurer du suivi de ses recommandations;
  • à observer les procès liés à un cas de violence contre les femmes et les filles;
  • à soutenir les droits des femmes, et les défenseurs femmes des droits de l’homme;
  • à soutenir les politiques et campagnes de sensibilisation.

Dans des cas individuels d’une gravité exceptionnelle, par exemple lorsque des violences sont perpétrées ou tolérées par un pays en violation des engagements internationaux, l’UE peut également envisager des mesures spécifiques.

Les violences contre les femmes et les discriminations qui en sont à l’origine sont intégrées aux dialogues spécifiques de l’UE sur les droits de l’homme et s’il y a lieu, dans ses autres dialogues politiques. Cela comprend un suivi des recommandations des mécanismes internationaux et régionaux concernant les droits des femmes. L’UE continuera également de promouvoir au niveau international la prévention de la violence à l’encontre des femmes, principalement au sein de l’ONU.

Les chefs de mission de l’UE ont l’obligation d’inclure dans leurs rapports concernant les droits de l’homme des informations sur le respect des droits fondamentaux des femmes. De même, les représentants et envoyés spéciaux de l’UE, dont les mandats comprennent les droits des femmes, sont chargés d’établir des rapports sur cette question.

Dans sa coopération bilatérale et multilatérale en faveur de la défense des droits de l’homme, l’UE accordera la priorité à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. La société civile, y compris dans le domaine juridique et dans celui de la formation, sera activement impliquée. L’accent sera placé sur la coopération s’inscrivant dans le cadre de l’instrument européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme. L’objectif de cette coopération est de soutenir les programmes de la société civile se concentrant sur:

  • la promotion de l’accès à la justice et aux services de soins;
  • la prévention de la violence;
  • le renforcement des capacités des administrations nationales, des organisations de la société civile concernées et d’autres parties prenantes impliquées dans la lutte contre les violences à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d’information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 24.09.2010
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