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Lutte contre la violence sur les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné

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Le programme vise à mettre en œuvre des moyens destinés à assurer un niveau élevé de protection de la santé physique et mentale des enfants, des adolescents et des femmes contre la violence (y compris abus et exploitation sexuels) par la prévention et l'aide aux victimes, de manière à éviter de nouvelles expositions à la violence. Ce programme a expiré fin 2003 et a été remplacé par le programme Daphné II.

ACTE

Décision n°293/2000/CE, du 24 janvier 2000, du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphné) relatif à des mesures pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes (2000-2003) [Journal officiel L 34 du 09.02.2000].

SYNTHÈSE

La décision aborde le concept de problème de la violence dont les enfants, les adolescents et les femmes peuvent être victimes. En décrivant les conséquences graves de ces exactions, le texte reprend la définition du terme « santé » selon l'Organisation mondiale de la santé, à savoir un état de bien-être physique, mental et social complet, ne limitant pas la santé à une absence de maladie ou d'infirmité.

La nécessité d'une action concertée à l'échelle mondiale pour défendre les droits de l'homme et mettre fin à la violence est reconnue depuis longtemps à différents niveaux et de différentes manières.
Plusieurs mesures ont été prises dans ce sens telles que la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention de 1989 sur les droits de l'enfant, le Programme d'action de la Conférence de Pékin de 1995, la Déclaration de Stockholm de 1996 et le programme d'action adopté par le premier congrès mondial contre l'exploitation d'enfants à des fins commerciales.

Le programme Daphné, de durée quadriennale (2000-2003), a eu également pour objectif d'informer au sujet de la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes tout en apportant comme une aide complémentaire importante des programmes existants. Bien que l'action nationale de nombreux projets soit fondamentale quant au succès de ces initiatives, la valeur ajoutée de la dimension communautaire est élevée.

Ce programme représente l'amorce d'une coopération européenne au niveau des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations bénévoles qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la violence à l'égard des enfants, des adolescents et des femmes. Elles fournissent fréquemment des services que les autorités publiques ne sont pas en mesure d'offrir ou pour lesquels elles n'ont pas la compétence nécessaire. Ainsi, le programme Daphné vise à encourager et à diffuser dans la Communauté tout entière l'expérience, les idées et les programmes des ONG ainsi que leur partage avec des organisations similaires dans d'autres États membres.

Les mesures qui ont été proposées par les ONG dans le cadre de ce programme ont porté, d'une part, sur la mise en place et le renforcement de réseaux européens et, d'autre part, sur la réalisation de projets pilotes novateurs dont les résultats pourraient être exploités dans d'autres États membres et régions, apportant ainsi une valeur ajoutée au niveau européen. Le programme Daphné permet notamment de promouvoir et de stimuler la diffusion de bonnes pratiques. C'est dans cette perspective que, tout en laissant une large place à la subsidiarité, l'Union européenne compte jouer un rôle important.
Des campagnes d'information ont été organisées pour sensibiliser l'opinion publique aux effets personnels et sociaux préjudiciables de la violence sur les victimes, dans la famille, le groupe social et la société en général.

L'action des ONG a visé à l'amélioration et au développement des actions suivantes:

  • échange d'informations, coordination et coopération (entre les ONG et les organisations bénévoles des différents États membres et entre les ONG et les autorités publiques, y compris les autorités de police et les travailleurs sociaux);
  • sensibilisation du public et échange des meilleures pratiques par le biais de projets-pilote et de programmes de recherche.

Dans l'optique de la stratégie de préadhésion des pays candidats de l'Europe centrale et orientale et pour progresser dans la voie du renforcement des droits de l'homme, le programme Daphné a aussi été ouvert à ces pays, ainsi qu'aux pays de l'Espace économique européen (EEE), Chypre, Malte et à la Turquie, selon des dispositions particulières.

Dans la mise en œuvre du programme, la Commission a été assistée par un comité consultatif composé des représentants de chaque État membre et présidé par la Commission.
En outre, la Commission a pris les mesures nécessaires pour assurer le suivi et l'évaluation continue du programme. À cet égard, la Commission a présenté un rapport au Parlement européen et au Conseil au cours de la deuxième année du programme.

Le budget du programme Daphné, qui a couvert la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, était fixé à 20 millions d'euros.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision n°293/2000/CE9.02.2000-31.12.2003-JO L 34 du 09.02.2000

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le Programme Daphné (2002-2003) [COM (2002) 169 final - Non publié au Journal officiel].

L'article 9 de la décision n° 293/2000/CE instituant le programme Daphné pour la période 2000 - 2003 prévoit que la Commission présente un rapport d'évaluation, à mi-parcours, au Parlement européen et au Conseil.
Le rapport décrit l'état d'avancement du programme et présente une synthèse de ses principales réalisations. La Commission se félicite du succès du programme pendant ses deux premières années d'existence. En 2000 et 2001, 73 nouveaux projets ont été financés par "Daphné". Cela prouve qu'en finançant des activités qui luttent contre tout type de violence (domestique, envers les femmes, envers les minorités ethniques, envers les personnes handicapées…), le programme répond à des exigences bien profondes de la société civile.

S'agissant des projets financés par le programme, le rapport d'évaluation permet de dégager les tendances suivantes:

  • pour ce qui est des domaines d'activités, la violence sexuelle sous toutes ses formes arrive clairement en tête des projets financés par le programme. Viennent ensuite la violence domestique ou familiale, ainsi que Internet et la violence envers les enfants;
  • la majorité des projets portent sur la prévention et la protection contre la violence mais d'autres objectifs importants comme les mesures législatives, le traitement des victimes et les traitement des délinquants sont aussi présents;
  • en ce qui concerne les méthodes et les moyens utilisés, la mise en réseau apparaît comme l'instrument le plus important, suivie de la diffusion de bonnes pratiques, de la production de matériel, de la sensibilisation et de la formation.

Selon le rapport, les organismes concernés ont retiré un avantage indéniable de leur participation à des partenariats européens au travers du programme Daphné, que ce soit par les enseignements qu'ils en ont tiré sur le fond, par le renforcement de leurs capacités de coordination ou de gestion ou, simplement, par l'amélioration de leur image de marque. Le programme Daphné est parvenu à poursuivre la mobilisation du secteur des ONG à tous les niveaux, suscitant la création de multiples partenariats et alliances qui contribuent à la mise en place de politiques européennes plus cohérentes de lutte contre la violence.

En décembre 2001, à l'occasion du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (Yokohama), le programme Daphné a été reconnu, par la communauté internationale, comme un instrument important de lutte contre la violence.

Dernière modification le: 16.08.2007
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