RSS
Index alphabétique

Glossaire

Pondération des voix au Conseil

Le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union européenne répond au principe de pondération des voix. Selon la pondération actuelle, les États les plus peuplés bénéficient de 27 à 29 voix, les pays moyennement peuplés se sont vus attribués entre 7 et 14 voix, et les « petits pays » disposent de 3 ou 4 voix. Une décision doit nécessairement recueillir au moins 255 voix sur 345 pour pouvoir être adoptée.

La pondération des voix est le fruit d'un compromis entre des États membres égaux en droit mais présentant des caractéristiques diverses. Le nombre de voix attribué à chaque État membre est notamment déterminé par leur poids démographique respectif et par un ajustement conduisant à une sur-représentation relative des États dont la population est numériquement faible.

La pondération actuelle des voix, entérinée par le traité de Nice, est entrée en vigueur au 1er novembre 2004.

Le traité de Lisbonne (article 16 du traité sur l’Union européenne) introduit une nouvelle définition de la règle de la majorité qualifiée qui s’appliquera en trois étapes :

  • Du 1°décembre 2009 au 1° novembre 2014 : le système de pondération des voix issu du traité de Nice continue à s’appliquer. Une minorité de blocage peut être constituée en rassemblant une coalition totalisant 91 voix ou 38% de la population de l’Union.
  • Du 1er novembre 2014 au 31 mars 2017: la nouvelle règle de pondération s’applique mais les États membres peuvent exiger l’application des règles de pondération précédentes et du « compromis de Ionnina ».
  • A compter du 1° avril 2017: la règle de la double majorité est obligatoire. Le Conseil adopte une décision lorsqu’elle est approuvée par au moins 55% des membres du Conseil comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des États membres qui réunissent au moins 65% de la population de l’Union européenne. Une minorité de blocage est constituée par au moins quatre États membres.

Voir :

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page