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Glossaire

Révision des traités

L'article 48 du traité sur l'Union européenne (TUE) constitue la base juridique permettant de réviser les traités. Le traité de Lisbonne modifie la procédure de révision ordinaire et introduit des procédures de révision simplifiées.

  • Procédure de révision ordinaire : Tout État membre, la Commission et le Parlement européen peuvent soumettre au Conseil de l’Union des projets allant dans le sens d'une révision des traités. Ces projets sont ensuite transmis au Conseil européen et notifiés au Parlements nationaux. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, émet un avis favorable, le président du Conseil convoque une Convention. La Convention examine les projets de révision. Elle adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres (CIG). Le Conseil européen peut décider de ne pas convoquer une Convention lorsque l’ampleur des modifications ne le justifie pas. Il établit alors directement un mandat pour une CIG. Les modifications éventuelles apportées au traité entrent en vigueur après la ratification par tous les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
  • Procédure de révision simplifiée: Tout État membre, la Commission et le Parlement européen peuvent proposer au Conseil européen de réviser des dispositions de la troisième partie du Traité sur le fonctionnement de l’UE relatives aux politiques et actions internes. Le Conseil européen adopte à l’unanimité une décision modifiant tout ou partie de ces dispositions après consultation du Parlement européen et de la Commission. Cette décision entre en vigueur après approbation par les États membres. Cette procédure de révision ne peut être utilisée pour étendre les compétences attribuées à l’Union.

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