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Glossaire

Transparence des travaux du Conseil

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en mai 1999, des dispositions particulières concernant l'accès du public aux documents des institutions ont été établies à l'article 255 du traité CE. Cet article - devenu, avec le Traité de Lisbonne, l'article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - a constitué la base juridique du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Le Conseil de l'Union européenne établit dans son règlement intérieur les conditions d'accès du public à ses documents. Son action en tant que législateur doit être associée à un meilleur accès aux documents. En particulier, « les résultats et les explications des votes, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal, sont rendus publics ». En outre, de la même façon que pour les autres institutions européennes, le Conseil doit rendre accessible au public un registre des documents.

Concernant les délibérations et les débats, dans le cadre de la procédure de codécision, les débats qui font suite à la présentation par la Commission de ses propositions législatives ainsi que les votes (y compris les délibérations finales et les explications du vote) sont publics. De plus, des débats publics sur les orientations ainsi que sur des propositions législatives importantes sont organisés une fois par an. La publicité est en principe réalisée par des moyens audiovisuels.

En principe, les votes, explications de vote et procès-verbaux du Conseil, dans le cas où il agit en tant que législateur, sont publics. De plus, les résultats des votes concernant certaines décisions, notamment des deuxième et troisième piliers, peuvent également être publiés ; dans ce cas, la publicité est soumise à conditions. En revanche, sont exclus de la publicité les votes indicatifs et l'adoption d'actes préparatoires.

Au-delà de ces règles, le secret professionnel est maintenu pour les délibérations du Conseil.

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