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Transparence (accès aux documents)

Les institutions de l'Union européenne (UE) sont tenues de réaliser leur travail de manière aussi transparente que possible.

L'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne affirme le droit d'accès aux documents des institutions pour tout citoyen de l'Union européenne ainsi que pour toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre.

Le règlement du 30 mai 2001 met en œuvre ce droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de la Commission. Cependant, il prévoit également deux types d'exceptions au principe: les hypothèses dans lesquelles le refus est de droit (atteinte à la sécurité publique, à la défense et aux relations internationales) et celles dans lesquelles l'accès est refusé (atteinte à la protection des intérêts commerciaux d'une personne privée, etc.) sauf si un intérêt public supérieur justifie la divulgation du document.

L'accès aux documents est facilité par l'établissement d'un registre public électronique.

La notion de transparence renvoie à l'ouverture des institutions de l'Union et à la clarté de leur fonctionnement. La transparence est liée aux demandes des citoyens concernant un accès plus large à l'information et aux documents, ainsi qu'une participation accrue à la prise de décision qui favoriserait un sentiment de proximité avec l'Union.

En 1993 déjà, le Conseil et la Commission avaient adopté un code de conduite établissant des principes communs sur le droit d'accès à l'information. Sur la base de ce code, les deux institutions ont inséré dans leur règlement intérieur des dispositions particulières concernant l'accès à leurs documents.

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