RSS
Index alphabétique

Glossaire

Télévision sans frontières

Les fondements d'une télévision sans frontières reposent sur la libre circulation des programmes télévisés européens au sein du marché intérieur et sur la mise en place de « quotas de diffusion » (obligations pour les chaînes de réserver plus de la moitié de leur temps d'antenne à des œuvres européennes).

La directive "Télévision sans frontières" (directive TSF) est la pierre angulaire de la politique audiovisuelle de la Communauté européenne. Elle vise à préserver certains objectifs importants d'intérêt public tels que la diversité culturelle, la protection des mineurs (mesures contre les programmes à caractère violent ou pornographique) et le droit de réponse.

La directive «Services de médias audiovisuels» révise la directive Télévision sans frontières (TSF) adoptée en 1989. L'objectif est d'établir un cadre modernisé, souple et simplifié pour les contenus audiovisuels.

Voir:

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page