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Subsidiarité

Le principe de subsidiarité est défini à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Il assure une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant que l'action à entreprendre au niveau de l'Union est justifiée par rapport aux possibilités offertes à l'échelon national, régional ou local. Concrètement, c'est un principe selon lequel l'Union n'agit - sauf pour les domaines de sa compétence exclusive - que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Il est étroitement lié au principe de proportionnalité qui suppose que l'action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.

Le Conseil européen d'Édimbourg de décembre 1992 a approuvé une déclaration concernant le principe de subsidiarité qui en fixe les règles d'application. L'approche découlant de cette déclaration est reprise par le traité d'Amsterdam dans un protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le protocole exige que le principe de subsidiarité soit respecté dans tous les projets d'acte législatif et permet aux parlements nationaux de s'opposer à une proposition si elle viole le principe, en conséquence de quoi la proposition peut être maintenue, modifiée ou retirée par la Commission ou bloquée par le Parlement européen ou le Conseil. En cas de violation du principe de subsidiarité, le Comité des régions peut également saisir directement la Cour de justice de l'Union européenne.

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