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Fonds structurels et Fonds de cohésion

Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion sont les instruments financiers de la politique régionale de l'Union européenne (UE) qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions et les États membres. Ils participent ainsi pleinement à l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.

Pour la période 2007-2013, la dotation financière attribuée à la politique régionale avoisine les 348 milliards d'euros : 278 milliards pour les Fonds structurels et 70 milliards pour le Fonds de cohésion. Elle représente 35% du budget communautaire, soit le deuxième poste budgétaire.

Il existe deux Fonds structurels :

  • le Fonds européen de développement régional (FEDER) est à l'heure actuelle le plus important. Il soutient depuis 1975 la réalisation d'infrastructures et des investissements productifs créateurs d'emplois notamment à destination des entreprises ;
  • le Fonds social européen (FSE) institué en 1958 favorise l'insertion professionnelle des chômeurs et des catégories de population désavantagées en finançant notamment des actions de formation.

Pour accélérer la convergence économique, sociale et territoriale, l'Union européenne a institué un Fonds de cohésion en 1994. Il est destiné aux pays dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Le Fonds de cohésion a pour objet d'accorder des financements en faveur de projets d'infrastructures dans les domaines de l'environnement et des transports. Cependant, l'aide du Fonds de cohésion est soumise à certaines conditions. Si le déficit public d'un État membre bénéficiaire dépasse 3% du PIB national (règles de convergence de l'UEM), aucun nouveau projet ne sera approuvé tant que le déficit n'est pas remis sous contrôle.

Ces Fonds seront destinés à financer la politique régionale entre 2007 et 2013 dans le cadre des trois nouveaux objectifs, à savoir :

  • l’objectif « Convergence », qui vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés de l’UE par l'amélioration des conditions de croissance et d'emploi. Cet objectif est financé par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion. Il représente 81,5% du total des ressources allouées. Les plafonds de cofinancement des dépenses publiques s’élèvent à 75% pour le FEDER et le FSE, et à 85 % pour le Fonds de cohésion ;
  • l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » tend à d'anticiper les changements économiques et sociaux, promouvoir l'innovation, l'esprit d'entreprise, la protection de l'environnement et le développement de marchés du travail inclusifs des régions non couvertes par l'objectif « Convergence ». Il est financé par le FEDER et le FSE, et représente 16% du total des ressources allouées. Les actions qui relèvent de cet objectif peuvent être cofinancées jusqu’à 50% des dépenses publiques ;
  • l’objectif « Coopération territoriale européenne » vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des petites et moyennes entreprises (PME). Cet objectif est financé par le FEDER et représente 2,5% du total des ressources allouées. Les actions qui relèvent de l’objectif « Coopération territoriale » peuvent être cofinancées jusqu’à 75% des dépenses publiques.

Le soutien des Fonds structurels et du Fonds de cohésion aux trois objectifs équivaut toujours à un cofinancement. Ces taux peuvent être réduits selon le principe du "pollueur-payeur" ou lorsqu'un projet est générateur de recettes. Bien entendu, tous les projets doivent respecter la législation européenne, notamment en matière de concurrence, d'environnement et d'attribution de marchés publics.

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