RSS
Index alphabétique

Glossaire

Clause de solidarité

La clause de solidarité, introduite par l’article 222 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), prévoit la possibilité pour l’Union et ses États membres de porter assistance à un autre État membre victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe d’origine naturelle ou humaine. Prévue à l’origine par la convention européenne, elle a été mise en œuvre de manière anticipée à la suite des attaques terroristes de Madrid en mars 2004.

Les modalités de mise en œuvre de la clause de solidarité sont définies par une décision adoptée par le Conseil, sur proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Lorsque la mise en œuvre de la clause de solidarité a des implications pour la politique de sécurité et de défense commune, le Conseil est assisté par le comité politique et de sécurité (COPS).

Voir aussi:

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page