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Politique sociale

Le traité de Lisbonne énonce les objectifs de la politique sociale: la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, le traitement égal des travailleurs, l’adéquation de la protection sociale aux besoins, le dialogue social, le développement des ressources humaines visant à atteindre un niveau d'emploi élevé et durable, ainsi que la lutte contre les exclusions. Ces objectifs sont inspirés de la charte sociale européenne et de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.

De plus, le traité de Lisbonne donne une valeur contraignante aux droits sociaux établis par la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Une clause sociale transversale est instaurée par l’article 9 du traité sur le fonctionnement de l’UE. La définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l’Union doivent ainsi tenir compte des exigences sociales suivantes:

  • la promotion d’un niveau d’emploi élevé,
  • la garantie d’une protection sociale adéquate,
  • la lutte contre l’exclusion sociale,
  • un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine.

La politique sociale est une compétence partagée de l’Union européenne, elle relève d’abord de la compétence des États membres.

Le Parlement européen et le Conseil peuvent adopter des mesures d’encouragement servant à soutenir et compléter l’action des États membres dans certains domaines tels que la lutte contre l’exclusion sociale. Ils peuvent également adopter des prescriptions minimales par voie de directive. Ces directives concernent strictement:

  • la santé et la sécurité des travailleurs;
  • les conditions de travail;
  • la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs (les États restent seuls compétents pour définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale);
  • la protection des travailleurs en cas de résiliation de leur contrat de travail;
  • l’information et la protection des travailleurs;
  • la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et employeurs;
  • les conditions d’emploi des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur le territoire de l’UE;
  • l’intégration des personnes exclues du marché du travail;
  • l’égalité homme femmes en ce qui concerne leur traitement par rapport à l’emploi.

La mise en œuvre de ces dispositions peut être assurée par les partenaires sociaux.

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