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Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs a été adoptée en 1989, par tous les États membres à l'exception du Royaume-Uni. Les objectifs de la charte ont été repris dans le traité d’Amsterdam lors de l’intégration dans le traité des dispositions du protocole social de Maastricht. Le traité de Lisbonne lui fait référence dans son titre X sur la politique sociale (article 151 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Le traité reconnait également la charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, signée en 1961 à Turin.

La charte est considérée comme un instrument politique contenant des "obligations morales" visant à garantir le respect de certains droits sociaux dans les États. Ces droits concernent surtout le marché du travail, la formation professionnelle, la protection sociale, l'égalité des chances, la santé et la sécurité au travail. Elle contient aussi une demande expresse à la Commission pour que celle-ci présente des initiatives visant à traduire le contenu de la Charte dans des actes législatifs. La Charte a été suivie de programmes d'action et de propositions législatives concrètes.

La charte des droits fondamentaux, proclamée à Nice le 7 décembre 2000 et intégrée au traité de Lisbonne, reprend les droits énoncés dans cette charte.

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