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Glossaire

Cadre institutionnel unique

Le concept de cadre institutionnel unique était le corollaire de l’architecture institutionnelle introduite par le traité de Maastricht (article 3 du traité). Il avait pour objectif d’assurer la cohérence et la continuité des actions à mener en vue d’atteindre les objectifs de l’Union européenne (UE). Ce concept impliquait que les institutions de l'Union et celles des Communautés étaient les mêmes. Elles participaient donc au processus décisionnel des différents piliers de l'Union européenne.

Le traité de Lisbonne simplifie l’architecture institutionnelle européenne. Il fait disparaître la structure en piliers et substitue l’Union européenne à la Communauté européenne.

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