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Glossaire

Marchés publics

Les marchés publics concernent les commandes de fournitures, de services et de travaux par le secteur public.
Les marchés publics qui dépassent un certain seuil sont soumis à des règles et procédures communautaires.
Cette réglementation garantit un traitement équitable des opérateurs économiques et une transparence dans le traitement des appels d'offres. Elle s'inscrit dans le contexte d'une concurrence accrue et du respect de la liberté de prestation dans le marché intérieur européen.
Certains marchés publics, indépendamment de leurs montants, demeurent néanmoins du ressort exclusif des États membres lorsqu'ils touchent à leurs intérêts particuliers. C'est le cas notamment des marchés dans le secteur de la défense.

En 2004, le Conseil et le Parlement européen ont adopté un nouveau paquet législatif qui simplifie et modernise les procédures de passage des marchés publics. Ce paquet comprend deux directives. L'une porte sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, l'autre concerne les marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et de services postaux.
Deux autres directives régissent également les procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, et les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

La législation communautaire rend obligatoire la publication au Journal officiel des avis de marchés dont la valeur est supérieure à certains seuils. Le Système d'information pour les marchés publics (SIMAP) fournit aux professionnels de la commande publique des informations sur les possibilités de marchés au niveau européen et international.

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