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Glossaire

Santé publique

Prévue à l'article 152 du traité instituant la Communauté européenne, l'action de la Communauté a pour objectif de compléter l’action des États membres et passe principalement par l'encouragement de la coopération entre les États membres, conformément au principe de subsidiarité. Elle porte sur la prévention des maladies, y compris la toxicomanie. Elle favorise la recherche sur leurs causes et leur transmission ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé. Elle tend, par ailleurs, à assurer que les exigences de protection de la santé humaine soient prises en compte dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté.

Le traité de Lisbonne renforce légèrement les compétences de l’Union européenne en matière de politique de santé. Mais la subsidiarité reste d’application dans ce domaine. L’Union peut désormais :

  • Prendre des mesures relatives à la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci ;
  • Encourager la coopération entre États membres en vue d’améliorer la complémentarité de leurs services de santé dans les régions frontalières ;
  • Adopter des mesures destinées à lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme.

La réalisation des objectifs de la Communauté en matière de santé publique est assurée par les programmes d'action communautaire dans le domaine de la santé publique. Les actions développées dans le cadre de ces programmes sont principalement orientées vers l'information, la capacité de réaction aux menaces pour la santé, ainsi que la prévention des maladies et affections. Le deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé 2008-2013 est entré en vigueur le 1° janvier 2008. Il est doté d’un budget de 321 500 000 €. Le programme poursuit trois objectifs principaux :

  • l’amélioration de la sécurité sanitaire des citoyens ;
  • la promotion de la santé et la réduction des inégalités en la matière ;
  • la production et la diffusion d’informations et des connaissances en matières de santé.

Voir :

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