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Proportionnalité (Principe de)

À l’instar du principe de subsidiarité, le principe de proportionnalité régule l’exercice des compétences de l’Union européenne. Il vise à limiter et à encadrer les actions des institutions de l’Union, qui sont tenues de se limiter à ce qui est nécessaire à la concrétisation des objectifs des traités. En d’autres termes, le contenu et la forme des actions doivent être en rapport avec la finalité poursuivie.

Le principe de proportionnalité est énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Les critères d’application de ce principe sont détaillés dans le protocole (n° 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé aux traités.

Voir :

 

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