Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité est énoncé à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne. Il vise à fixer les actions entreprises par les institutions de l’Union européenne (UE) dans des limites définies.

En vertu de ce principe, les mesures de l’UE:

• doivent être adaptées pour atteindre le but recherché;
• doivent être nécessaires pour atteindre le but recherché; et
• ne doivent pas imposer à l’individu une contrainte excessive par rapport à l’objectif à atteindre (proportionnalité au sens étroit).

Ce principe est étroitement lié à celui de subsidiarité, qui veut que l’UE ne prenne des mesures que si elles sont plus efficaces que celles prises au niveau national, régional ou local. Un autre principe connexe, le principe d’attribution, indique que tous les domaines politiques non expressément convenus dans les traités par tous les États membres restent dans leur domaine.

Les critères d’application du principe sont définis dans le protocole (n° 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé aux traités.

En cas de violation du principe de proportionnalité, les requérants peuvent — si les conditions sont remplies — contester la validité des mesures pertinentes devant la Cour de justice de l’Union européenne.

VOIR ÉGALEMENT

• Cour de justice de l’Union européenne
• Répartition des compétences
• Union européenne
• États membres
• Principe d’attribution
• Principe de subsidiarité
• Traités
• Répartition des compétences au sein de l’Union européenne (synthèse)
• Traité sur l’Union européenne (synthèse)