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Glossaire

Coopération policière et judiciaire en matière pénale

Dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, la coopération policière et judiciaire pénale a pour objectif d'assurer un niveau de protection élevé des citoyens de l'Union européenne par des mesures destinées à prévenir mais aussi à lutter contre la criminalité, le racisme et la xénophobie. Elle fait l'objet du titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (chapitres I, IV et V).

La coopération policière et judiciaire en matière pénale se décline plus particulièrement en:

  • une coopération entre les services nationaux de police;
  • une coopération entre les services nationaux douaniers;
  • une coopération entre les autorités judiciaires nationales.

Elle est mise en œuvre avec le concours d'agences créées par l'Union européenne, principalement Eurojust, Europol et le Réseau judiciaire européen.

La coopération menée dans le cadre du titre V implique également un rapprochement des règles de droit pénal des États membres, ainsi que la mise en place de mécanismes de reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires en matière pénale. Le Conseil et le Parlement européen adoptent par un vote à la majorité qualifiée les mesures nécessaires, à l'exception des mesures de coopération opérationnelle, conformément à la procédure législative ordinaire. La législation est adoptée sur proposition de la Commission ou sur initiative d'un quart des États membres.

Des règles minimales peuvent être proposées pour faciliter la reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires et la définition des infractions pénales et des sanctions dans les domaines de criminalité particulièrement grave qui revêtent une dimension transfrontalière. En cas d'urgence, les États membres peuvent bloquer l'adoption de ces règles avec l'accord du Conseil européen. En cas de désaccord, les États membres peuvent avoir recours à une coopération renforcée pour mettre en œuvre la proposition.

Initialement, le titre VI du traité sur l'Union européenne contenait des dispositions établissant une coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Le traité d'Amsterdam a cependant réduit le nombre de matières couvertes par le titre VI en en transférant un certain nombre dans le traité instituant la Communauté européenne (premier pilier), à savoir le titre IV intitulé «visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes». Dans le titre VI du traité sur l'Union européenne (troisième pilier) demeurent les dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Par conséquent, ces titres forment ensemble les bases juridiques d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le traité de Lisbonne a supprimé le troisième pilier et regroupe ces dispositions dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sous le titre V intitulé «L'espace de liberté, de sécurité et de justice».

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