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Glossaire

Commissions parlementaires

De la même manière que pour les parlements nationaux, différentes commissions ont été mises en place au sein du Parlement européen afin de préparer le travail en séance plénière. C'est au sein de ces commissions parlementaires que s'effectue le cœur du travail législatif du Parlement. En début, puis en milieu de législature, les députés européens sont élus membres de chaque commission en fonction de leur appartenance politique et de leur expertise.

Le règlement intérieur du Parlement européen stipule que les parlementaires fixent le nombre et les attributions des commissions parlementaires. En ce qui concerne la sixième législature (2004-2009), il a été décidé de porter à 20 le nombre de commissions permanentes spécialisées - contre 17 auparavant. Celles-ci sont réparties par secteur (marché intérieur, agriculture, emploi, industrie, culture, affaires constitutionnelles et juridiques, etc.).

S'il l'estime nécessaire, le Parlement peut également créer des sous-commissions, des commissions temporaires ainsi que des commissions d'enquête. Les commissions d'enquête sont chargées d'examiner les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire. Une commission d'enquête a par exemple été mise sur pied en 1997 pour investiguer sur les retards de l'intervention européenne dans la crise de la "vache folle". Les commissions temporaires quant à elles sont mises en place pour une période de 12 mois, mais peuvent être prolongées sans limite. L'objet de leurs investigations peut déborder du cadre strict de l'application du droit communautaire.

Le rôle principal des commissions permanentes est de débattre des propositions de nouvelle législation transmises par la Commission européenne et d'établir des rapports d'initiative. Pour toute proposition de législation ou initiative, un rapporteur est désigné selon un accord entre les groupes politiques qui composent le Parlement. Son rapport est discuté, amendé et voté au sein de la commission parlementaire, puis transmis à l'assemblée plénière, réunie une fois par mois à Strasbourg, qui débat et vote sur la base de ce rapport.

En vue du vote d'investiture de la Commission européenne par le Parlement, les commissions parlementaires assurent également l'audition des Commissaires désignés sur leur domaine de compétence.

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