RSS
Index alphabétique

Glossaire

Régions ultrapériphériques

Il existe sept régions dites "ultrapériphériques" (RUP) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion (les quatre départements d'outre-mer français) ainsi que les Canaries (Espagne), les Açores et Madère (Portugal). Á la différence des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), qui ont un statut d'association avec des Etats membres, les RUP font partie intégrante de l’Union européenne (UE) et doivent appliquer les droits et obligations qui en découlent. Les RUP se caractérisent par leur faible population et leur éloignement important du continent européen, leur insularité et leur superficie réduite (excepté la Guyane), un relief et un climat adverses et une dépendance économique à un nombre réduit de produits. Leur situation particulière en fait des têtes de ponts de l'Europe pour le développement de relations commerciales avec les pays tiers de leur zone géographique respective (Atlantique, Caraïbes et océan Indien) et permet à l’UE de disposer du premier territoire maritime mondial avec 25 millions de km² de zone économique exclusive.

L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) permet d’appliquer aux RUP des mesures spécifiques et adaptées, tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières de ces régions dans le respect des traités européens.

L'article 355(6) du TFUE permet au Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, d'adopter une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais (c'est le cas de St Barthélémy qui a manifesté le souhait de quitter son statut de RUP pour devenir un PTOM à l'horizon 2012).

Pour la période de programmation 2007 – 2013 les RUP bénéficient d’une aide financière de l'UE de 7.84 milliards d’euros qui sont majoritairement investis dans des infrastructures économiques et sociales, dans les nouvelles technologies d'information et de communication ainsi que dans la recherche et développement.

Voir :

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page